Cours éco

Pages: 5 (1087 mots) Publié le: 2 janvier 2015
Les libertés individuelles et collectives des salariés

1 Les libertés individuelles des salariés

A Le droit au respect de la vie privée
Les dossiers personnels
Toute personne a droit au respect de sa vie privée, y compris le salarié sur son lieu de travail et pendant son temps de travail. L’employeur ne peut pas s’immiscer dans la vie privée des salariés et encore moins les sanctionnerpour un fait relevant de leur vie personnelle.
Cependant, il convient de concilier cela avec l’intérêt de l’entreprise. L’employeur peut donc prendre des mesures, lorsque la sphère personnelle empiète de façon abusive sur la sphère professionnelle, ou qu’elle crée un trouble objectif caractérisé au sein de l’entreprise.
En principe, tout le matériel fourni au salarié par l’employeur a uncaractère professionnel et l’employeur y a accès sans que la présence du salarié soit nécessaire.
Néanmoins, l’employeur ne peut pas consulter les dossiers de ses salariés qui sont identifiés comme « personnels » par le salarié. Pour les consulter, l’employeur doit le faire en présence du salarié ou d’un huissier de justice dûment mandaté par une juridiction.
La vidéosurveillance
L’employeur peutsurveiller l’activité de ses salariés, à condition de respecter le principe de transparence selon lequel ces derniers doivent être informés des moyens de surveillance mis en place.
S’il existe des représentants du personnel, l’employeur doit les informer et les consulter avant de mettre en place tout dispositif de surveillance.
Par ailleurs, le dispositif de surveillance doit être justifié (ex. :vols dans l’entreprise, problèmes de sécurité…) et proportionnés au but recherché (ex. : si les vols ont eu lieu sur le distributeur de boisson du rez-de-chaussée, l’installation de caméras à tous les étages de l’entreprise ne sera pas proportionnée).
L’employeur peut être pénalement condamné en cas d’atteinte à la vie privée des salariés (un an d’emprisonnement et/ou 45 000 euros d’amende pourla personne physique, 225 000 euros maximum d’amende pour la personne morale).

B La liberté d’expression
Le salarié jouit de la liberté d’expression prévue par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, hors de l’entreprise et en son sein.
Cette liberté implique que chacun puisse exprimer librement ses pensées et ses opinions. Cependant, cette liberté n’est pas sans limiteet il ne faut pas en abuser (ex. : un salarié est libre d’exprimer ses opinions politiques dans et en dehors de l’entreprise, mais il n’est pas libre, sans commettre d’abus, de tenir publiquement des propos injurieux, diffamants, dénigrants, dans ou en dehors de l’entreprise à l’égard de son entreprise ou de ses supérieurs hiérarchiques).
La liberté d’expression doit être distinguée du droitd’expression dans l’entreprise qui est encadré par le code du travail et prévoit la possibilité pour les salariés de s’exprimer, notamment sur leurs conditions de travail dans l’entreprise.


2 Les libertés collectives des salariés : l’exemple du droit de grève

A Les conditions d’exercice du droit de grève
La grève est un arrêt concerté et collectif du travail, en vue d’appuyer desrevendications professionnelles non satisfaites et connues de l’employeur.
Elle doit être suivie par au moins deux salariés. La cessation du travail peut être limitée à une fraction du personnel. Mais l’arrêt de travail d’un seul salarié n’est pas une grève, sauf si son action répond à un mot d’ordre national ou s’il est le seul salarié de l’entreprise.
Pour être valable, la grève doit réunir troisconditions :
un arrêt total du travail ;
une concertation des salariés, donc une volonté commune ;
des revendications professionnelles (ex. : amélioration des conditions de travail ou du salaire).
Si les trois conditions ne sont pas réunies, il s’agit d’un mouvement illicite. Les salariés concernés risquent donc d’être sanctionné pour faute lourde.
Les grévistes doivent respecter le travail des...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cours eco
  • Cours éco
  • Cours éco
  • Cours eco
  • Cours eco
  • Cours eco
  • Cours éco
  • Cours eco

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !