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cours administration du personnel

5623 mots 23 pages
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ADMINISTRATION DU PERSONNEL

L’administration du personnel dans la fonction RH

Administration du personnel  Gestion des Ressources Humaines  Développement Social. La fonction ressource humaine est a adaptée en fonction de l’entreprise.
Définition de l’administration du personnel = application formelle du dispositif statuaire relatif a tout salarié de l’entreprise : statut des personnels, conditions d’emploi, gestion des opérations paie, du temps de travail …
Elle consiste en l’application du droit social, désignant à la fois le droit du travail et le droit de la protection sociale, qui règlemente les relations de travail entre employés et employeur. Il s’agit d’appliquer le code du travail.

Introduction : Le droit social et l’entreprise

I- Les sources imposées :
A- Les sources internationales :
1- Les normes internationales :

Les normes internationales s’appliquent à toutes les entreprises.
 Organisation Internationale du Ttravail (institution de l’ONU, créée en 1919) Elle élabore et adopte des conventions après ratification des états membres.
Ex : Interdiction du travail des enfants, de la discrimination des salariés …

En vertu de l’article 55 de notre constitution, les conventions internationales ratifiées priment sur les normes nationales.

Il peut y avoir des traités bilatéraux c'est-à-dire des traités signés entre des Etats membres. Ex : entente entre les pays pour envoyer des salariés travaillé à l’étranger

2- Les normes Européennes :

 Traités de base : Traité de Rome 1957 mais dans ces traités il y a toujours un volet social, la charte des droits sociaux fondamentaux 1989, traité de Maastricht1992.
 Actes juridiques : pris par les institutions communautaires (la commission européenne, le parlement Européen, conseil européen).

En vertu du principe de primauté, le droit communautaire s’impose au droit français.

De temps en temps la jurisprudence se réfère aux normes européennes.

B- Les sources

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