Cours constitutionnel

8645 mots 35 pages
Introduction gEnErale au droit constitutionnel

Introduction

I. La définition du droit constitutionnel

C'est le droit de la constitution sanctionné par un juge

-Le droit constitutionnel est une partie du Droit. On a longtemps considéré que le droit constit ( qui est l'étude des institutions constitutionnel ) n'était pas une matière juridique, mais plutôt une étude du comportement des acteurs politique relevant de la sociologie, un avatar des sciences politiques. Même si elles sont assez proches, depuis 50 ans en France le droit constit est devenu une discipline juridique à part entière. Il en résulte que l'on doivent le situer parmi les autres disciplines juridiques.

Il y a une division fondamentale ( Summa Divisio) entre Droit privé et Droit public :

Droit public : pendant longtemps droit non écrit : Principes généraux du droit étaient créés et gérés par les collectivités administratives

Droit privé : Dès le XIXeme siècle, processus de codification (code civil, code pénal, code de commerce) pour rassembler dans un seul document l'ensemble des règles applicables à une matière donnée. Il y a un objectif de simplification, d'unification du Droit..

Ici ces deux situations sont différentes mais les fondement du Droit public ayant changé de nature, celles ci ont changé.

Cette présentation classique a évolué aujourd'hui puisque la constit est devenu une règle juridique pourvu de garanties et le tournant fut le moment où le conseil constitutionnel a commencer à opposer au pouvoir publique, et y compris au législateur, le respect de toutes les dispositions de la constit, y compris les dispositions substantielles comprenant les droits fondamentaux. 16 Juillet 1971 concernant le respect par le législateur de la liberté d'association. A compté de cette affaire, la constit est devenu une règle de droit vivant ce quelle n'avait jamais été en France. Dès lors, on a commencer a considérer que la constit pouvait représenter un tronc commun à

en relation

  • Cours de droit constitutionnel
    11791 mots | 48 pages
  • Cours constitutionnelles
    696 mots | 3 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    1194 mots | 5 pages
  • Cours droit constitutionnel
    5415 mots | 22 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    24470 mots | 98 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    4795 mots | 20 pages
  • cours de droit constitutionnel
    12036 mots | 49 pages
  • Cours droit constitutionnel
    35870 mots | 144 pages
  • Cours droit constitutionnel
    27198 mots | 109 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    40081 mots | 161 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    4057 mots | 17 pages
  • Cours de constit
    13767 mots | 56 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    10411 mots | 42 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    22886 mots | 92 pages
  • Cours de droit constitutionnel
    3134 mots | 13 pages