Cours de droit 1ère année de dut tc

257 mots 2 pages
Chapitre 1 : La notion de Droit Intro : Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire d’imposer une règle de conduite aux individus, c’est la règle de droit et l’ensemble de ces règles de droit constituent le droit objectif. I) Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est une règle générale et impersonnelle * Générale : S’applique à tous de la même manière. * Impersonnelle : Ne vise aucun individu en particulier, elle s’adresse à tous le monde. * Objectif : éviter de favoriser un individu, maintenir l’égalité entre tous. B) La règle de droit est obligatoire
Lorsqu’un individu transgresse une règle de droit, il existe 4 sanctions : * Sanction pénales : Elles peuvent être pécuniaires ou corporels
Contravention Délit Quasi Délit Crime * Dommages et intérêts :
Préjudice matériel Préjudice Corporel Préjudice moral Préjudice esthétique * La nullité : Sanctionne les actes (contrat formé en violation des règles de droits) * L’exécution forcée : Contraindre un débiteur qui n’exécute pas ses obligations à effectuer des prestations promises. (ex : Saisie, expulsion forcée…) II) Les divisions du Droits Le Droit national est différent du droit International Droit National : 2 branches | Droit Public : | Droit privé : | 1) Constitutionnel | Civile : Le droit qui régit les rapports entre particuliers et les règles relatives à l’état des personnes (Naissance, mariage, divorce, propriété…) | 2) Administratif | Commercial | 3) Pénal | Du travail | 4) Fiscal |

Remarque : Le Droit civil est le droit commun, c'est-à-dire que s’il n’existe aucune règle spécifique régissant une situation, on applique le droit

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