Cours de droit 1ère année de dut tc

Pages: 2 (257 mots) Publié le: 3 janvier 2012
Chapitre 1 : La notion de Droit
Intro : Pour que la vie en société soit possible, il est nécessaire d’imposer une règle de conduite aux individus, c’est la règle de droitet l’ensemble de ces règles de droit constituent le droit objectif.
I) Les caractères de la règle de droit
A) La règle de droit est une règle générale et impersonnelle * Générale : S’applique à tous de la même manière.
* Impersonnelle : Ne vise aucun individu en particulier, elle s’adresse à tous le monde.
* Objectif : éviter defavoriser un individu, maintenir l’égalité entre tous.
B) La règle de droit est obligatoire
Lorsqu’un individu transgresse une règle de droit, il existe 4 sanctions :* Sanction pénales : Elles peuvent être pécuniaires ou corporels 
Contravention Délit Quasi Délit Crime
* Dommages et intérêts :
Préjudice matériel PréjudiceCorporel Préjudice moral Préjudice esthétique
* La nullité : Sanctionne les actes (contrat formé en violation des règles de droits)
* L’exécution forcée :Contraindre un débiteur qui n’exécute pas ses obligations à effectuer des prestations promises. (ex : Saisie, expulsion forcée…)
II) Les divisions du Droits
Le Droit national estdifférent du droit International
Droit National : 2 branches |
Droit Public : | Droit privé : |
1) Constitutionnel | Civile : Le droit qui régit les rapports entreparticuliers et les règles relatives à l’état des personnes (Naissance, mariage, divorce, propriété…) |
2) Administratif | Commercial |
3) Pénal | Du travail |4) Fiscal |

Remarque : Le Droit civil est le droit commun, c'est-à-dire que s’il n’existe aucune règle spécifique régissant une situation, on applique le droit civil.
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