Introduction
I. Le particularisme du droit bancaire
A. La définition du droit bancaire
C’est une branche du droit ayant pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
Cette définition est importante car le fait d’exercer cette profession à titre habituel est soumis à un certains nombres de procédures, d’agréments et que cette profession fait l’objet d’un monopole. Seuls les établissements ayant reçu un agrément peuvent exercer à titre habituel cette activité.
Double définition qui comprend l’activité et l’établissement. L’activité est constituée par la pratique de ce que l’on appelle les opérations de banque.
Les opérations de banque, il s’agit la réception de fond du public, des opérations de crédit et sont enfin visé la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement.
Le métier de banquier au sens large consiste donc à collecter des dépôts afin de pouvoir distribuer des crédits, ce que l’on appelle en l’occurrence l’intermédiation bancaire. Le métier de banquier en quelque sorte consiste à prêter l’argent des autres.
Cette activité qui est soumise à des agréments, permet également de se livrer à des activités voisines qui ne sont pas nécessairement soumise à un monopole ou à une autre catégorie de monopole, celui des établissements financiers. Cependant les établissements des crédits malgré l’existence de ce monopole, se livrer à certaines de ses activités à la condition qu’elle se situe dans le prolongement de l’activité de l’opération de banque. Ces activités que l’on peut qualifier d’accessoire au sens large du terme, sont conseil et assistance en gestion du patrimoine, gestion financière, location de coffre fort etc. Ces opérations de banque font l’objet d’un monopole pour les établissements de crédit mais qui ne porte pas sur les opérations accessoires ou annexes. Il existe un lien légalement établi entre les personnes (établissements de crédit) et les