Cours de droit civil
Analyse par défaut - contraire
A fortiori: A plus forte raison. Cette expression latine vise les cas pour lesquels le champ d'application d'une norme juridique concerne une ou des situations ou conventions qui n'étaient pas visées à l'origine.
Locution latine
A non domino: Latinisme signifiant sans être le maître d’une chose.
Expression latine - droit de la propriété
A pari (raisonnement): Raisonnement par analogie. Peu usité en droit français, hormis peut être en droit public.
Locution latine - analyse juridique - extension
A posteriori: Ce qui est accompli après. Locution latine signifiant "après coup". En droit, cette formule est généralement utilisée dans des procédures de contrôle.
Contrôle - expression latine
A priori: Expression latine signifiant "au préalable". Ceci désigne généralement une antériorité dans le temps, un acte accompli avant un autre.
Contrôle de constitutionnalité - art. 61 const.
AAAA: Always Afloat, Always Accessible. Toujours à flot et toujours accessible
Droit maritime - acronyme de la CSCAMVN - sigle international
Ab absurdo: Expression latine qui désigne la méthode de raisonnement par l'absurde. En fait, le principe consiste à refuser l'analyse littérale d'un texte juridique, dès lors que celle-ci conduit à des effets insensés.
Modèle d'analyse - locution latine
Ab initio : Expression latine qui signifie "dès le début", à l'origine de l'acte ou de l'évènement.
Nullité - résolution - annulation
Ab intestat : Terme latin désignant celui qui hérite (succède) en dehors d’un testament. Les enfants d’un défunt sont héritiers ab intestat.
Droit des biens et successions
Ab irato : Sous l'effet de la colère, cette expression latine désigne aujourd'hui l'acte réalisé de façon irréfléchie, sous l'effet de la colère ou de la folie.
Locution latine
Abandon : Laisser sans maître, placer un objet sous l'autorité d'une autre