Cours de droit constitutionelle 1er semestre l1
Introduction :
B) définition du droit constitutionnel
1) droit constit et droit public
(Le droit privé c’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les particuliers, il repose sur deux fondements de base : - l’égalité entre les particuliers, - la base même du droit privée c’est le lien contractuel qui se traduit par un contrat)
Le droit public est l’ensemble des règles juridiques d’organisation de l’état et des autres collectivités publiques et des règles régissant les rapports entre les particuliers et l’état. (Collectivité publiques : collectivités territoriales, universités, hôpitaux …, entités qui par leur nature juridique sont dans une position qui n’est pas inégalitaire)
Dans chacune des deux il y a des disciplines, l’ensemble des règles juridiques
Le droit constitutionnel est la branche fondatrice et fondamentale du droit public, l’objet privilégié du droit constitutionnel étant l’état. Il a aussi pour particularité d’être un droit qui porte sur la chose politique
Ce droit initialement politique s’est en quelques sorte re juridicisé par la naissance à partir du début du 19eme d’un juge spécifique aux questions constitutionnelles, qui porte un regard en droit stricement juridique sur des affaires qui sont de natures politiques
2) droit constit et sciences politiques
Deux disciplines ayant un point commun et une différence fondamentale , qui conduisent à leur complémentarité.
Point commun = l’objet , car on étudie les institutions politiques Mais selon des méthodes très différents
Droit constit, on étudie des textes et des pratiques juridiques, alors qu’en sciences po, on s’interesse aux courants politiques, la methodologie repose sur des sondages interviews… elle s’interesse plutôt aux faits sociaux
Les deux methodes sont donc complémentaires et sont complétement distinctes dans la méthode.
3) tentative de définition du droit constit
Ensemble des