Cours de droit constitutionnel

Pages: 7 (1597 mots) Publié le: 10 octobre 2012
II. Les régimes démocratiques pluralistes 8 oct. 12

De nos jours on distingue les démocraties directe et représentative, en droit constitutionnel.

A - La démocratie directe

C’est le régime politique, dans lequel, les citoyens exercent directement le pouvoir.
De nos jours il subsiste des éléments de la démocratie directe dans les régimes politiques contemporains :

- Leréférendum : C’est le procédé par lequel le corps électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autorité a prise ou envisage de prendre. On va distinguer déjà selon le cadre territorial du référendum. Il y a le cadre territorial, national ou local.
Selon la force contraignante : Référendum consultatif, délibératif (selon l’objet, référendumabrogatif ou normatif / selon la valeur de la norme adoptée ou abrogée : référendum constitutionnel ou législatif).
Selon le mode de déclenchement, référendum obligatoire (par exemple en suisse, art. 140 de la Constitution Suisse, du 18 avril 1999) ou facultatif (celui organisé à l’initiative de quelqu’un).
Référendum d’initiative mixte : Art. 11 alinéas 3 de la constitution de 1958. Cetteréforme n’est pas encore entré en vigueur, il faut encore une loi qui le mette en place. (À connaitre).

- L’initiative populaire : C’est un procédé par lequel une partie du corps électoral intervient pour proposer un texte de loi qui devra ensuite être soumis au vote du peuple ou à celui de ses représentants. Il existe en Italie, avec ce référendum d’initiative populaire, (art 75 de la Constitutionde 1947 d’Italie). Mais cette initiative populaire, peut être soumise au parlement. (art 71 de la Constitution italienne).

- La révocation populaire : (ou recall), c’est une procédure qui a pour objet par le biais d’un vote du corps électoral, de mettre fin au mandat d’un élu avant son terme normal. Il existe deux types de révocation populaire, un initié par des institutions, et l’autreinitié par une partie du corps électoral. (Par exemple en Roumanie, si le président viole des faits graves, il peut être suspendu de sa fonction par le corps électoral, si cette suspension est maintenue, les citoyens peuvent voter via un référendum populaire, pour destituer le Président de Roumanie).
Aux USA, dans 17 Etats, on peut révoquer seulement les élus locaux. Dans 5 Etats, on peut révoquer tousles détenteurs de fonction élective sauf les juges des Etats fédéré. Quelques Etats qui pratiquent le « recall », dans l’Idaho, la Louisiane, le Michigan, la Californie, le Dakota du Nord, etc. Le gouverneur Gray Davis a été victime du recall, et en même temps Arnold Schwarzenegger est élu au poste de gouverneur pour achever le mandat de son prédécesseur.
La révocation populaire n’est pas unélément de démocratie pure. Ce qui importe c’est surtout que la décision appartienne au corps électoral.

B – La démocratie représentative

Régime politique dans lequel les citoyens désignent des représentants pour exercer le pouvoir. Le gouverné et les gouvernants sont séparés. Régime au sein duquel il existe des représentants.

1. Représentation et élection

La représentation en droitcivil : Une personne en représente une autre lorsqu’elle peut légalement vouloir et agir à sa place et son nom (comme un avocat, etc.). En droit constitutionnel on a utilisé le système de la représentation pour désigner le lien entre le titulaire de la souveraineté et les personnes en charge d’exercer le pouvoir. On dira donc tout simplement, représenter, c’est vouloir pour le souverain, CAD à saplace et pour son compte.
En droit constitutionnel on ne peut pas distinguer deux personnes réelles qui existe, il n’y a pas de possibilité de savoir si la volonté du peuple, et la même que celle des représentants.
La représentation en droit constitutionnel : Il n’y a pas, comme en droit privé, deux personnes. À supposer que le peuple ait une volonté, il n’y a aucun moyen de s’assurer...
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