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Cours de droit constitutionnel

1597 mots 7 pages
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II. Les régimes démocratiques pluralistes 8 oct. 12

De nos jours on distingue les démocraties directe et représentative, en droit constitutionnel.

A - La démocratie directe

C’est le régime politique, dans lequel, les citoyens exercent directement le pouvoir.
De nos jours il subsiste des éléments de la démocratie directe dans les régimes politiques contemporains :

- Le référendum : C’est le procédé par lequel le corps électoral est appelé à exprimer, par une votation populaire, son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure qu’une autorité a prise ou envisage de prendre. On va distinguer déjà selon le cadre territorial du référendum. Il y a le cadre territorial, national ou local.
Selon la force contraignante : Référendum consultatif, délibératif (selon l’objet, référendum abrogatif ou normatif / selon la valeur de la norme adoptée ou abrogée : référendum constitutionnel ou législatif).
Selon le mode de déclenchement, référendum obligatoire (par exemple en suisse, art. 140 de la Constitution Suisse, du 18 avril 1999) ou facultatif (celui organisé à l’initiative de quelqu’un).
Référendum d’initiative mixte : Art. 11 alinéas 3 de la constitution de 1958. Cette réforme n’est pas encore entré en vigueur, il faut encore une loi qui le mette en place. (À connaitre).

- L’initiative populaire : C’est un procédé par lequel une partie du corps électoral intervient pour proposer un texte de loi qui devra ensuite être soumis au vote du peuple ou à celui de ses représentants. Il existe en Italie, avec ce référendum d’initiative populaire, (art 75 de la Constitution de 1947 d’Italie). Mais cette initiative populaire, peut être soumise au parlement. (art 71 de la Constitution italienne).

- La révocation populaire : (ou recall), c’est une procédure qui a pour objet par le biais d’un vote du corps électoral, de mettre fin au mandat d’un élu avant son terme normal. Il existe deux types de révocation populaire, un initié par des institutions, et l’autre

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