La ConstitutionLicence 1
Semestre 1
M. le Professeur Bertrand Faure

Travaux dirigés
Introduction au droit constitutionnel
Séance 3
La Constitution

Documents reproduits :

Document 1, p.1 : Pierre BRUNET, Constitution, Encyclopédie Universalis, 23 octobre 2008 Document 2, p.4 : Pierre AVRIL, Les conventions de la Constitution, Léviathan, 1997, p. 1 et pp. 157-163 (extraits). Document 3, p.5 : Philippe ARDANT, « Le contenu des Constitutions : variables et
constantes …afficher plus de contenu…

Dès lors que la voie était ouverte, qui suggérait que cet énoncé appelait une suite qui prolonge la Constitution au - delà de sa promulgation et jusqu’au stade de son application. Parallèlement, il se révélait que la Constitution désigne, selon l’angle sous lequel on choisit de l’observer, le fondement de l’édifice politique ou le sommet de la hiérarchie juridique; le choc des images de la base et du sommet provoquant un léger vertige, le malaise ne peut être surmonté qu’en prenant conscience que les deux figures n’appartiennent pas à la même dimension. Le paramètre de cette double spirale, qui se déploie …afficher plus de contenu…

L’acte fondateur est en même temps le début d’une histoire. En tant qu’elle réunit l’ensemble des prescriptions destinées à régir le gouvernement du pays et qu’elle les énonce sur le mode juridique, la Constitution est affectée d’une inévitable incomplétude pour la simple raison que ses prescriptions ne peuvent fournir de solution automatique à toutes les situations auxquelles son application se trouvera confrontée. Benjamin Constant l’avait observé :