Cours de droit de la famille
Le droit de la famille est en constante évolution, car chacun a une conception personnelle de la famille, les choses évoluent très vite. Le droit ne fait pas qu’encadrer, il s’adapte et doit faire face à de nouvelles demandes, attentes.
La famille ne parle plus d’une seule voix, elle ne s’incarne plus dans le chef de famille. On parle de coparentalité, codirection.
Notion de puissance parentale supprimée en février 1938
Suppression de la notion de puissance paternelle => autorité parentale
Chacun des membres de la famille se voit reconnaitre une place à part entière, voir une certaine autonomie.
Le droit se trouve à tous les niveaux : organisation des relations d’un couple, relation parent/enfant…
Les règles de droit qui organisent le lien juridique entre l’enfant et les parents s’appliquent de manière impérative à l’ensemble de la population.
Partie I : LES COUPLES
Deux temps forts : l’union et la désunion.
Titre 1 : Les unions
Le droit français offre le possibilité aux individus de donner un cadre juridique à leur vie en commun.
Le droit de la famille n’organise que des relations monogamiques, quelles soient hétérosexuelles ou homosexuelles. Bien qu’un certain nombre de couple ne souhaite pas donner de reconnaissance légale à leur union, le droit ne les ignore pas et règle pour une grande part les effets de l’union libre et du concubinage.
Dans son rapport annuel, L’Institut National d’Etude Démographique a constaté en 1999 que le mariage a cessé d’être l’élément fondateur du couple. La notion du couple déborde le mariage et englobe dorénavant le PACS et le concubinage.
En 1972 : 416 500 mariages // En 2010 : 243 000 mariages
En 2009, on a un taux de dissolution des mariages de 44,7%.
En 1999 : 6 139 PACS // En 2010 : 203 882 PACS avec un taux de dissolution de 16,7%.
Chapitre 1 : La formation des différentes unions
Section 1 : Les unions libres
Paragraphe 1 : Les concubinages
Le CC en