Voc juridique

Pages: 71 (17663 mots) Publié le: 17 mars 2013
Introduction générale: En quoi s'intéresser au passé permet de comprendre le présent? En quoi les institutions et les régimes actuels sont le fruit du passé? Dans quelle mesure de catégorie juridique passé ont elles une influence sur ce qu'on appelle le droit positif? DP= ensemble des règles de droits en vigueur dans un pays à un moment donné. Dans quelle mesures les catégories passés ont-ellesinfluencés la constitution du droit positif? Le contenu du droit évolue sans arrêt. Par ex l'exemple du droit de la famille: le droit doit s'adapter régulièrement aux évolutions des mentalités, de la sociologie. Si on regarde l'histoire du droit de la famille depuis 200 ans (depuis la promulgation du code civil en 1804) on peut voir la différence qu'il y a dans cette perception qu'il y a dans cetteinstitution qui est le droit de la famille entre le code tel qu'il a été promulgué en 1804 et le code tel qu'il est en vigueur actuellement. En 1804 le code civil affirme une vision d'une famille qui est une famille hiérarchique qui est organisée autour de l'autorité du père de famille (il est titulaire de la plupart des droits au sein de la famille) on considère à l'époque également que lafamille doit être stable, donc le droit doit favoriser la stabilité de la famille pour assurer la stabilité de la société. Ainsi tout cela amène un certains nombre de conséquences juridiques de la famille: les conditions d'accès au divorce sont restrictives et l'adultère était sévèrement réprimé. De même dans cette famille de 1804 les statuts juridiques étaient inégaux: inégalité entre statut juridiquede la femme et du mari. Il y a également une inégalité entre les enfants, droits de successions inégalité entre les enfants légitimes et les enfants adultérins. Pendant de très nombreuses années cette réalité sociologique c'est maintenu en France et il y a eu très peu d'évolution des droits de la famille. C'est principalement à partir des années 70 que le législateur a commencé à mettre en oeuvreun certain nombres de réformes touchant le droit de la famille. Par ex en 1870: une loi supprime la puissance paternelle et l'a remplacé par l'autorité parentale (les deux parents exercent l'autorité sur l'enfant). Une loi de 1872 a consacré le principe de légalité entre les enfants, désormais les droit successoraux des enfants nés hors mariages sont identiques à ceux des enfants nés dans lemariage. En 1875, une loi a libéralisé le divorce en acceptant le consentement mutuel comme cause du divorce. Le droit tente de suivre et de s'adapter aux évolutions sociologiques comme on peut le voir. Mais si le contenu du droit change, les catégories juridiques, elles sont plus stables. Par ex le droit pénal: 1810 promulgation du code pénal en France et le droit pénal a conserver les grandescatégories juridiques qui structurent cette matière (on continue toujours à distinguer entre les crimes et les délits par ex--> ces 2 catégories restent inchangées). Là aussi il y a pu avoir une évolution du code pénal, il y a un certains nombre d'infraction, d'incrimination qui ont été supprimées (par ex le parricide: l'acte d'assassiner ses parents) modifié en 1994 supprimé lors de la modification dudroit pénal. On le voit également dans le régime de la peine, on considère en général qu'au 20s il y a eu des évolutions progressive du régime de la paix. Beaucoup de catégories juridiques sont le produit du passé et un héritage de l'antiquité gréco-romaine. Ns allons voir en quoi un certains nombre d'institutions qui sont des institutions encore contemporaines trouvent leurs origines soit dans laGrèce soit dans l'antiquité romaine. Grèce, Rome, l'héritage est-il le même? Pas tout à fait. On considère en général que le langage du droit, le vocabulaire juridique (notamment en droit privée) vient du latin. La pensée du droit elle est fondamentalement grecque. On peut se placer à la période qui a commencé à la fin du 18s et qui c'est terminée au 19s --> période à laquelle le droit moderne...
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