Droit des contrats
Introduction
Approche empirique du droit :
Le droit encadre l’exercice de toutes les activités professionnelles. Il discipline la sécurité et la prévisibilité. L’engagement juridique est caractérisé par sa force obligatoire. En droit, une promesse est un engagement contraignant. Le droit est donc un instrument réducteur d’incertitudes. Il provient du risque de crédit grâce par exemple aux mécanismes d’assurance, avec sûreté que garantissent le remboursement d’une créance si jamais le débiteur ne le fait pas (sûreté personnelle = le cautionnement, sûreté réelle = sur un bien ex : l’hypothèque, le gage).
Le risque de crédit est encadré de conventions de droit. Elles décrivent minutieusement les droits et les devoirs de chacun.
Le droit est également un instrument de gestion. Il aide les décisions stratégiques de gestion d’entreprise.
Qu’est-ce que le droit :
Directum = règle
Les règles de droit se distinguent par leur source. La règle de droit provient de la société, elle s’efforce de la régir, de la transformes.
Le droit se subdivise entre : * Le droit d’objectif que désigne l’ensemble des règles de conduite socialement édictées par le juge et que l’impose à la société. Il peut avoir un caractère privé. Le droit d’objectif revêt un caractère général : le même pour tous, ainsi qu’un caractère obligatoire c'est-à-dire que son non respect est assorti d’une sanction. La sanction a une vocation réparatrice : elle compense un comportement contraire à la loi. Elle peut être pénale (amende, emprisonnement, dissolution), civile (dommage et intérêt), administrative (prononcée des autorités de régulation) ; * Le droit subjectif que désigne les droits reconnus aux individus (droit de propriété, droit de vote…)
Un droit subjectif n’existe que dans la mesure où il est reconnu par la société encadrée par le droit objectif. Ils sont donc liés.
Les subdivisions du droit :
Le droit français est marqué par la subdivision entre droit public et