Cours de droit général

6557 mots 27 pages
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Introduction générale au droit

Summa Divisio : Divion entre 2 familles entre : - La sphère publique - La sphère privé Elle date de 1946, l'après guerre, elle est liée à des faits politique, car il faut tout reconstruire (sphère sanitaire).
Ce que l'on voulait c'était réoccuper les endroits seulement rentables
Une nationalisation de toutes les entreprises privées (eau potable...)
Avec des égalités aux services publics
Constat politique, reconstruire la France (pas n'importe comment)

La sphère publique est très développée afin de maitriser les activités économiques c'est une question de volonté de politique.

De 1946 à 1980, le début de la crise économique, le déficit économique. La sphère publique est gérée par les hommes politiques
De 1980 à 2012, accélérations des 10 dernières années avec le traité de Maastricht, donc tout passe par la sphère privé.
Le droit est l'expression d'un rapport politique. La Summa divisio est la division du droit en deux grandes familles: le droit privé et le droit public.
Origine:(La création du droit est lié à des faits) Apres la guerre en 1946, il faut tout reconstruire (sphère sanitaire, etc..). Les Gaullistes et les communistes étaient d'accord, avec le fait qu'il ne fallait pas laisser la sphère privée diriger la reconstruction, car ils l'auraient fait seulement dans les endroits ou cela aurait été rentable pour eux, c'est dire dans les plus grandes villes. Il y a donc eux une nationalisation des entreprises privées. La reconstruction a donc été faite avec des principes d'égalité, les ruraux devaient bénéficier des mêmes aides que les citadins.
Ce découpage entre sphère privée et sphère publique n'était donc pas neutre. La particularité française, est que la division est très marquée, et il y a une prédominance pour la sphère publique.
Au jour d'aujourd'hui la tendance est inversée. (Privatisation)
La sphère publique reste quand même très

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