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Cours de droit international

8677 mots 35 pages
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Chapitre 1 : L’environnement juridique international

I. La variété des sources du droit international
A. Des droits nationaux différents

La question de la loi applicable se pose en cas de litige et même en dehors (quelle loi appliqué au contrat ?).

La réponse naturelle est de se référer au droit national, mais dans la pratique souvent un autre droit est préféré.
Il existe en Europe deux grands systèmes juridiques :
Le premier c’est le pays du droit codifié où la loi est produite par le législateur (civil law)
De l’autre côté, le droit des pays de la « common law » où la source du droit est issue de la jurisprudence (= les tribunaux)
Le choix de la loi applicable à l’opération est d’une importance cruciale pour la sécurité juridique.

B. Le droit communautaire

Le droit communautaire occupe aujourd’hui une place essentielle dans la vie des entreprises, des citoyens des états membres de l’UE. On distingue :
Le droit originaire : c’est-à-dire découlant des traités fondateurs et de la charte de droit fondamentaux.
Le droit dérivé : celui produit par le parlement, le conseil et la commission qui prend la forme de

Le règlement de portée générale visant l’unification des règles
Il s’impose directement dans sa totalité dans tous les états membres qui ne peuvent s’y opposer (applicabilité directe)
Les directives
Elle fixe les objectifs généraux et impose aux états membres un calendrier pour transposer celui-ci dans leur législation nationale.
La décision destinée à appliquer la réglementation à une situation particulière (un état , un individu ou une entreprise)
Elle est obligatoire dans tous ses éléments et elle est d’application directe.
1. L’applicabilité directe

La plus grande partie des règles de L’UE s’applique directement tant aux états qu’aux citoyens, elles sont créatrices de droit nouveau et ces règles peuvent être invoquées par les individus ou les entreprises.

2. La prééminence du droit communautaire

Un ordre juridique

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