Cours de droit

1269 mots 6 pages

Chapitre 11 : Droit du travail
Contrat de travail

Les conditions de validité d’un contrat : Cause ; Objet ; Consentement ; Capacité juridique

L121-1 du code de travail
Art 1134 du code civil

Selon l’article 121-1 du code de travail : « Le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun ». En effet le contrat de travail respecte le droit commun des obligations. Ceci implique que les règles sur la formation du contrat soit d’application. Néanmoins le droit du travail est un droit spécifique qui à ses dispositions propres.

Section 1 : La formation du contrat de travail.

1) L’intégrité du consentement.

Pour la formation du contrat de travail il faut un consentement non vicié, cependant il arrive parfois que ce consentement soit vicié :
_ Par la violence : harcèlement morale ou sexuel « de l’employeur ».
_ Erreur ou dol : pour retenir ce vice la jurisprudence exige que la qualité absente ou indésirable soit réellement de nature à affecter l’exécution du contrat de travail.

2) L’objet du contrat.

Il doit exister, être dans le commerce et déterminer.
(L’existence de l’objet : l’employeur doit verser un salaire et le salarier doit faire son travail.
(L’objet doit être dans le commerce : On peut monnayer sa force de travail.
(La détermination de l’objet : le poste occupé doit être mentionné et le salaire donné.

3) La cause du contrat doit être licite.

La cause ne doit pas être contraire à l’ordre public ni aux bonne mœurs.
Pour être licite cette clause doit être : - limitée dans le temps et dans l’espace - elle doit tenir compte des compétences du salarié et de la possibilité pour lui d’exercer ailleurs les activités correspondant à sa formation et à son expérience professionnelle ( Elle ne doit pas l’empêcher de retrouver du travail
Remarque : Elle peut en conséquence être réduite dans le temps et l’espace par le juge (si il est abusif ex : tout le territoire) - être nécessaire à la protection des intérêts

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