Cours de droit
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INTRODUCTION AU DROIT Licence 1ère année (Frédéric ALLAIRE) INTRODUCTION PARTIE I- LA DÉFINITION DU DROIT Section 1- La classification du droit CHAPITRE I- LE DROIT EST UNE NORME Section 1- La définition Section 2- Les déclinaisons CHAPITRE II- LE DROIT EST UNE NORME JURIDIQUE Section 1- Le caractère général et abstrait, un attribut partagé §1- La généralité I- Le principe II- La relativité de sa portée §2- Le caractère abstrait Section 2- La coercition légitime, un attribut propre §1- Le fondement du caractère juridique I- Le caractère obligatoire de la règle de droit Existence de degrés divers A- Un modèle de conduite B- Les valeurs de la société II- La sanction juridique A- Une notion protéiforme (typologie des sanctions) 1. La sanction exécution 2. La sanction réparation 3. La sanction punition 4. La sanction inhibition B- La mise en œuvre des sanctions juridiques §2- Le fondement de distinctions I- Le droit, la morale et l’esthétique II- Le droit positif et le droit naturel A- Les doctrines idéalistes B- Les doctrines positivistes 1- Une définition étroite de la « réalité positive » 2- Une acception large de la « réalité positive » C- Appréciation et synthèse 1- La critique des doctrines positivistes 2- La critique des doctrines idéalistes - Quel rôle reste-t-il au droit naturel ? Section 2- La spécialisation du droit § 1 - La distinction du droit privé et du droit public I- L’exposé de la distinction II- Les critiques de la distinction III- La persistance de la distinction §2- Les subdivisions du droit I- Les subdivisions internes au droit public A- Le droit constitutionnel B- Le droit administratif 1- La notion de droit administratif 2- Le droit administratif général et le droit administratif spécial C- Les finances publiques D- Le droit international public 1- La notion 2- les particularités II- Les subdivisions internes au droit privé A- Le droit civil 1- La notion de droit civil 2- L’évolution historique du droit civil B- Le droit commercial C- Le droit