cours de droit

1305 mots 6 pages
Partie 1 : La protection des droits des tiers
Chapitre 1 : Le droit d’auteur
Le droit d’auteur protège les biens matériels et immatériels.

Qu’est ce qu’une œuvre protégé par le droit d’auteur ?
A) Définition de l’œuvre d’esprit

a. Les critères fixés pour protéger le droit d’auteur par la jurisprudence

L’œuvre doit être une création humaine ; par contre elle ne bénéficie pas des droits d’auteur si elle a été créé par une machine, des animaux ou encore une catastrophe naturel.
L’œuvre doit être une création consciente, l’auteur doit l’avoir créé en toute conscience sinon elle n’est pas protégée.
L’œuvre doit être matérialisée, elle doit être perceptible par l’un des 5 sens ou du moins par le toucher, l’ouïe et la vue
L’œuvre doit également être originale, on doit y déceler une empreinte de la personnalité de l’auteur
Une œuvre est une création et non une découverte.
On appelle originale, toutes créations forcément nouvelle qui exprime la personnalité de son auteur à travers des choix qui lui sont propre.
Par contre une idée ne peut pas être protégée par le droit d’auteur car elle n’est pas concrète. Une idée est vague et flou donc elle ne peut pas être copiée surtout que l’on ne connait pas le réel contenu de l’idée.
Exemple : Avoir l’idée de faire une histoire d’amour avec des disputes et des doutes mais à la fin un happy end.
On exclu également les styles et les genres, les artistes peuvent s’inspirer du style d’un autre artiste pour réaliser une œuvre sans toutefois copier cette dernière. Cela n’est pas considéré comme du plagiat.
b. Les éléments indifférents, qui ne sont pas pris en compte

Le dépôt éventuel de l’œuvre, elle n’a pas besoin d’être enregistré pour être protégé car elle l’est dès la création.
Le genre, l’expression, le mérite ou le but de l’œuvre importent peu. Quelques exemples
Un recueil de poèmes,
Des traductions,
Une coiffure,
Un bouquet de fleurs,
Un spectacle
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