Cours de droits de l'homme

Pages: 258 (64312 mots) Publié le: 25 février 2013
Chapitre 1
Les cadres

§1. La protection internationale des droits de l'Homme au niveau universel

La Charte des Nations Unies multiplie les références aux droits de l'Homme sans distinction de races, ou de langues. Mais dans un monde divisé en deux blocs, on n'entend pas les droits de l'Homme de la même manière à l'Est ou à l'Ouest. À l'Ouest, ce sont avant tout les droits de l'individucontre l'État. Pour l'Union Soviétique, il n'est pas question d'accepter cette version, ce sont là des conceptions bourgeoises qu'il faut répudier au profit d'une vraie vision qui passe par l'amélioration des conditions de vie de chacun. Il s'agit de permettre à l'État de réaliser le progrès économique et social dont tous bénéficieront. Les droits de l'Homme seront alors d'abord les droitséconomiques, sociaux et culturels, de façon à ce que le sort de tous s'améliorent.

La société internationale sera clivée entre ces deux conceptions jusqu'à 1990 et cela va déterminer les timidités des Nations Unies au niveau de la protection internationale des droits de l'Homme. Pour faire court: pas de paix sans que les droits de l'Homme soient assurés. Cette idée est donc inscrite dans la Charte desNations Unies à plusieurs reprises.

A) La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

Il restait évidemment à indiquer ce que c'était que ces droits de l'Homme, auxquels se réfère ainsi la Charte. C'est ce que fera d'abord l'Assemblée Générale des nations Unies en élaborant la DUDH. Cette déclaration est rédigée par un comité qui comporte notamment la veuve du président Roosevelt, qui présidele comité, et également un français, René Cassin. Deux conceptions s'opposait: les droits de l'individu face à l'État ou les droits de niveau de vie économiques et sociaux, défendus par les États soviétiques.

En 1948, le texte de la DUDH est adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies, sans voix contre mais avec quelques abstentions. L'intérêt du texte est d'énoncer la liste des droitsqui sont à comprendre dans l'expression droits de l'Homme. L'idée est assez proche en fait dans les deux déclarations: il s'agit de préciser immédiatement les choses avant que ne soit pris un texte ayant valeur contraignante qui fixera définitivement les choses et les fera à proprement parler entrer en droit positif.
Pour la révolution française, cela a été la révolution de 1789 et ensuite laconstitution de 1791; dans le système des Nations Unies, il s'agissait d'ouvrir la voie à ce qu'on pensait être une convention universelle des droits de l'Homme, reprenant la liste des droits de la DUDH et l'assortissant d'un système de protection. Mais la guerre froide s'est glacée et l'antagonisme entre les deux blocs a rendu impossible la signature d'une convention dans le cadre universel.

On adonc eu une phase assez longue durant laquelle le seul document des Nations Unies était cette déclaration universelle, un acte qui approuvait par résolution de l'Assemblée générale mais ne liait pas les États. La règle pacta sunt cervanda ne s'applique évidemment pas à la déclaration.
Cela ne veut pas dire qu'elle n'a pas de valeur juridique, comme on le dit souvent. Elle n'a pas de valeur endroit interne, cela est exact: le conseil d'État refuse de lui conférer un effet en droit positif. Mais au niveau de ce que Ricardo Monaco a appelé « l'ordre interne du droit international », il est clair que la DUDH énonce ce que sont les droits de l'Homme auxquels se réfère la Charte de l'ONU à l'intention de l'ensemble des organes de l'organisation.

Elle s'applique donc, avec la Charte desNations Unies, lorsqu'on parle de droits de l'Homme. Le préambule de la convention commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir ces engagements. Il s'agit donc d'États en tant que membres de l'organisation s'étant engagé à coopérer loyalement.

L'idée est ici que la déclaration marque un point de départ, notamment dans un effort de rédaction d'un certain nombre...
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