PLAN DU COURS DE FISCALITE GENRALE
Objectifs Général du Cours : Les étudiants seront capables à la fin de ce cours de définir l’impôt, ses principales caractéristiques ainsi que les différentes étapes de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées.
Objectifs spécifiques :
Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes,
Emmurer les principales sources du droit fiscal
Définir l’impôt
Emmurer ses principales caractéristiques
Identifier les principales étapes du prélèvement fiscal
Classifier des impôts.
Annoncer du Plan
1ère Partie Généralités
I Les sources du droit fiscal
1.1 Les sources constitutionnelles
1.2 Les sources conventionnelles
1.3 Les sources législatives et réglementaires
1.4 Les sources doctrines et jurisprudentielles
II Définition de l’Impôt
2.1 Définition de l’impôt
2.2 Caractéristique de l’impôt
2.3 Fonction de l’impôt
III Classification des Impôts
3.1 Classification économique
3.2 Classification administrative : Impôts directs et impôts indirects
3.3 Classification technique
3.4 Impôt analytique – impôt synthétique
IV Les Etapes du prélèvement fiscal
4.1 L’assette de l’impôt
4.1.1 Le champ d’application
4.1.1.1 Les personnes imposables
4.1.1.2 Les faits générateurs et exigibilités
4.1.2 L’évaluation de la matière imposable
4.1.2.1 L’évaluation administrative
4.1.2.2 L’évaluation réelle
4.2 La liquidation
V La Présentation du système fiscal nigérien
5.1 Présentation sommaire du dispositif institutionnel en matière fiscale au Niger
5.2 Contenu du dispositif en matière d’assiette
5.2..1 typologie des impôts, taxes et droits directs
5.2.1.1 les impôts et taxes professionnels
5.2.1.2 les impôts et taxes sur les revenus des entreprises
5.2.1.3 les impôts sur les revenus salariaux
5.2.1.4 impôts sur la propriété et les revenus fonciers
5.2.1.5