Cours droit chapitre 1

1050 mots 5 pages
Droit

Epreuve méthode a utiliser: si la méthode est bonne = la moyenne

notre professionnelle : tracer 2 cadres A4, lieu, date expéditeur destinataire coordonnées coordonnées

objet: (sujet de la note)

"monsieur le directeur, en réponse a votre demande, je vous prie de bien vouloir trouver les éléments d'informations suivants titre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- titre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- je vous prie d'agréer monsieur, mes salutations distingués

signature,

Analyse de cas pratique, c'est une consultation juridique
Présentation sans introduction ni conclusion. Il s'agit d'une fiche où l'on expose les faits. On commence par nommer les parties et donner les qualités (ce que l'on fait dans la vie), puis le lien qui unis les parties (contrat, faits(exemple: contrat de travail, accident de voiture) ensuite on récapitule les éléments du cas dans l'ordre chronologique (du plus ancien au plus récent)

problème de droit c'est le problème causé par le cas. c'est une question qui est impersonnelle

règle de droit implacable: On ne répond pas au cas mais on récapitule les règles, on dit ce que le droit prévoit.

analyse de décision de justice: on utilise une fiche de juriste prudence. les faits: ni introduction, ni conclusion. On nomme les parties et on donne leurs qualités, on indique le lien qui les unis (soit un contrat, soit un fait), ensuite l'objet du litige qui est ce sur quoi porte le litige. Puis on récapitule dans l'ordre chronologique les éléments(du plus anciens au plus récent)
Argument des parties : la défense des deux parties
Question de droit :

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