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Cours droit ci premiere année

369 mots 2 pages
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Droit

Thème 1. L’individu au travail

Sous Thème 1. Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

Chapitre 1. L’accès à une activité professionnelle

Introduction

Observation

L’accès à l’emploi est aujourd’hui diffusé à travers 3 statuts du travailleur : - Salarié - Fonctionnaire - Travailleur indépendant
Accès à ce statut ( Le droit offre les garanties à chaque travailleur.

Problématique

L’accès à l’activité professionnel est-il encadré par le droit ?

Plan

L’accès à l’emploi est garanti par l’affirmation de différents principes et implique pour le travailleur le choix d’un régime juridique.

I. L’affirmation du droit d’accès à une activité professionnel

A. Par des principes communautaires et constitutionnels
Cf. Tableau
Ces principes ouvrent le droit de travail aux travailleurs mais est-ce un droit AU travail ?

B. Le droit d’accès à l’activité professionnelle : un principe relatif
Cf. p.6, Doc 2 : Droit au travail
Obligation de : - moyen (ex : médecin → obliger d’utiliser tous les moyens pour nous soigner) - résultat (ex : transporteur → doit nous emmener d’un point A à un point B)

Judiciaire (droit privée)

3 degrés de juridiction :
1° → Tribunal d’Instance / de Grande Instance (+ tribunal de police)
2° → Cours d’Appel (36 en France)
3° → Cours de Cassation (vérification de l’application des règles de la CA)
Administratif (droit public)

- Tribunal administratif

- Cours d’Appel administrative
- Conseil d’Etat

Après plusieurs renvoi, la Cours de Cassation fait appel à l’Assemblée plénière (= plusieurs Cours de Cassation).
Jurisprudence : ensemble des décisions de justice.

- L’employeur : censé choisir librement
La liberté d’entreprendre → corollaire ces collaborateurs (=/= 6% handicapé). (Correspondance) - Le travailleur : censé choisir librement son emploi.

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