Cours droit civil nom

1531 mots 7 pages
DROIT CIVIL SEANCE 5

Le nom sert à désigner une personne, un animal ou une chose. Nous nous interessons ici aux personnes. De nombreuses règles encadrent le nom, que ce soit dans la jurisprudence, la doctrine, les lois au sens large, la coutume.
Le nom a d'abord été coutumier puis a peu à peu évolué avec les interventions législatives. Le nom est donc une construction juridique progressive, qui a évolué et a été réformée au fil du temps.

Le nom est significatif de trois éléments : il est un signe d'individualisation, il est l'expression de l'appartenance au groupe familial et il est important pour l'Etat, c'est une institution de police civile.

A. Le nom de famille

Le nom a des origines diverses. Dans l'ancien droit, il comportait le nom de Baptême (=prénom), c'était donc un seul élément. Peu à peu, au fil du temps, un surnom a été associé à ce prénom.
Entre le 12ème et le 15ème siècle, selon les régions, le surnom est devenu patronyme transmis de père en fils. Par l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, a été imposé aux paroisses de mentionner le nom de baptême et le patronyme.

I. L'acquisition et la transmission du nom

Le droit du nom a été réformé par la loi du 4 mars 2002 entrée en vigueur en 2005. Avant, on parlait de nom patronymique, désormais c'est le ''nom de famille'' pour accentuer l'appartenance à la famille et l'égalité civile hommes/femmes.

a) l'acquisition du nom de famille
1) l'acquisition par l'attache de la filiation
Auparavant il y avait 3 modes : adultérin, légimite et naturel. Aujourd'hui il n'y en a plus que deux : biologique et adoptif. Avant, l'enfant portait le nom du mari de la mère, aujourd'hui, une autre personne peut le déclarer, le partenaire de la mère par exemple, même s'ils ne sont pas mariés.

Le système coutumier est patriarqual. La loi du 23 décembre 1985 permettait d'ajouter au nom du père celui de la mère mais seulement à titre d'usage, il n'était pas transmitible.
Pour modifier cela, la

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