Cours droit civil

1931 mots 8 pages
DROIT CIVIL

Introduction à la matière :

Diversité du droit civil qui constitue de nombreux changements.
Convention européenne des droits de l’homme : droit d’application direct, chaque juge doit l’appliquer.

Le droit objectif et le droit subjectif sont deux modes d’expression du droit.
C’est l’ensemble des solutions, règles, normes, destinées à promouvoir un ordre social.
Ex : la jurisprudence, CEDH, lois
Règles objectivement applicables aux relations entre les personnes (le vol). Le droit objectif est destiné à garantir une organisation de la vie en société.
Le droit s’exprime par des droits de l’individu => le droit subjectif : càd le droit des sujets (droit de propriété).

Les liens entre droit subj et obj :
Le droit obj s’applique à des individus, aux personnes qui vivent en société, aux sujets de droit, il crée de cette manière au profit des individus un certain nombre de droit.

Première partie : Le droit objectif :
I- Identification du droit objectif
Chap 1 : La notion de droit objectif :

Flaubert : « le droit on ne sait pas ce que c’est »
Def notionnelle du droit : se demander ce qu’est le droit en soi.
Diversité du droit, spatial car examinassions des droit dans diff Etats. Relativité temporelle, il évolue au fil de son histoire. Pluralité de la notion => aucune def n’englobe la réalité complète du droit.

Def fonctionnelle du droit : à quoi sert le droit.
Vedel : « je ne sais pas ce qu’est le droit mais je sais ce qu’est une société sans droit »
Le droit est l’expression et la condition de la vie en société.
Adage de droit romain : « Ub societas ibi jus » = La ou il y a une société, il y a du droit
=> Il n’y a pas de société sans droit. Phénomène social qui résulte de la vie en société, permet l’harmonie entre les Etres. Organiser les rapports pour éviter les conflits.
Art de faire coexister des libertés, des intérêts individuels contraire.

Section1 : Critères du droit objectif : comparaison avec d’autres notions

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