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Cours droit commercial

4116 mots 17 pages
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1° DEFINITION :

* DEFINTION ET DOMAINE DU DROIT COMERCIAL :
C’est l’activité qui consiste en la vente, l’échange de marchandise, de denrées, de valeur ou la vente de service. Peu importe le secteur d’activité, seul compte la circulation d’argent. Pour qu’il y est commerce, il faut qu’il est sorti d’argent (achat), en vue d’une rentrée ultérieure (vente). c’est un droit privé du commerce, et il est Independent du droit privé commun (droit civil).Le droit commercial est différent du droit privée. Les juridictions sont différentes. Le droit commercial a été établi dans l’intérêt du commerce en dérogeant au droit civil qui ne peut répondre de façon satisfaisante aux nécessités de la vie commerciale. Pour autant le droit civil trouve a s’appliquer des lors que le droit commercial n’a pas prévus de règles particulaires. Le droit d’exception l’emporte sur le droit commun. Si il ya un conflit entre une règle civil (droit commun) et une règle commercial (droit exception), c le droit d’exception qui l’emporte sur le droit commun. Le droit commercial est essentiel pour la constitution et la gestion de l’activité de l’entreprise (au sens économique du terme)

2° LES SOURCE DU DROIT COMMERCIA l :

A. LES SOURCES HIERARCHISEES.

* Les traités internationaux (Rome 1957, Nice 2002, Maëstricht 1992,…) * Constitution de 1958 Pose le principe que la loi détermine « les principe fondamentaux du régime de la propriété de droit réels et les obligations civils et commercial. * Parlement (Senat + Assemblé). La loi. Code du commerce (9 lignes) * Règlements adoptés par le pouvoir exécutif (gouvernement, ministre, mairie). * Contrats.

B. LES SOURCES TRANSVERSALES :

* Les usages :
Ce sont les règles coutumières qui correspondent à une pratique générale et prolongés auquel on accorde une force juridique. On les caractérise par deux éléments : Subjectif (on croit a leurs force juridique) et matériel. * La jurisprudence : * La

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