user icon

Cours droit commercial

4116 mots 17 pages
Montre plus
1° DEFINITION :

* DEFINTION ET DOMAINE DU DROIT COMERCIAL :
C’est l’activité qui consiste en la vente, l’échange de marchandise, de denrées, de valeur ou la vente de service. Peu importe le secteur d’activité, seul compte la circulation d’argent. Pour qu’il y est commerce, il faut qu’il est sorti d’argent (achat), en vue d’une rentrée ultérieure (vente). c’est un droit privé du commerce, et il est Independent du droit privé commun (droit civil).Le droit commercial est différent du droit privée. Les juridictions sont différentes. Le droit commercial a été établi dans l’intérêt du commerce en dérogeant au droit civil qui ne peut répondre de façon satisfaisante aux nécessités de la vie commerciale. Pour autant le droit civil trouve a s’appliquer des lors que le droit commercial n’a pas prévus de règles particulaires. Le droit d’exception l’emporte sur le droit commun. Si il ya un conflit entre une règle civil (droit commun) et une règle commercial (droit exception), c le droit d’exception qui l’emporte sur le droit commun. Le droit commercial est essentiel pour la constitution et la gestion de l’activité de l’entreprise (au sens économique du terme)

2° LES SOURCE DU DROIT COMMERCIA l :

A. LES SOURCES HIERARCHISEES.

* Les traités internationaux (Rome 1957, Nice 2002, Maëstricht 1992,…) * Constitution de 1958 Pose le principe que la loi détermine « les principe fondamentaux du régime de la propriété de droit réels et les obligations civils et commercial. * Parlement (Senat + Assemblé). La loi. Code du commerce (9 lignes) * Règlements adoptés par le pouvoir exécutif (gouvernement, ministre, mairie). * Contrats.

B. LES SOURCES TRANSVERSALES :

* Les usages :
Ce sont les règles coutumières qui correspondent à une pratique générale et prolongés auquel on accorde une force juridique. On les caractérise par deux éléments : Subjectif (on croit a leurs force juridique) et matériel. * La jurisprudence : * La

en relation

  • Cours d'éco/droit bts nrc
    385 mots | 2 pages

    Chapitre 3: Les métiers et les postes commerciaux 1. La diversité des métiers. Tous les secteurs d’activités ont besoin de commerciaux, et l’AFNOR a recensé plus d’une centaine de dénomination: le directeur marketing est responsable de l’ensemble des services commerciaux, il a un rôle de coordinateur, il propose des voix de développement de la politique commerciales et contrôle sa mise en œuvre. Le chef de produit développe la ligne de produit de façon rentable, adapte les produits aux marchés, définit les plans à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs et surveille la réalisation de ceux-ci.….

    montre plus
  • Cours droit commercial maroc
    2034 mots | 9 pages

    Le droit commercial de la révolution et la rédaction du code de commerce A) Le problème législatif du droit commercial de la Révolution B) La rédaction du code de commerce §5) L'évolution du droit commercial français de 1807 à nos jours Section 2- Les sources du droit commercial § 1) Les sources internationales § 2) Les sources internes : A) La loi B) La coutume et les usages C)….

    montre plus
  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages

    Il contient les règles de droit commun qui s’appliquent aux rapports des individus et leur vie privée .Le texte de base du droit civil au Maroc n’est que le Dahir des obligations et des contrats de 1913. B- Le Droit commercial C’est l’ensemble des règles qui règlementant les opérations juridiques faites par les commerçants dans leur vie professionnelle. Il définit ainsi le statut du commerçant, les actes de commerce, le fonds de commerce, les effets de commerce, les difficultés des entreprises. Le texte 19 de base est le code de commerce de 1996.….

    montre plus
  • Droit commercial (maroc)
    17835 mots | 72 pages

    Et qu'est ce qu'il réglemente ? I - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL C’est un droit qui fait partie du droit privé, qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants, soit dans leurs relations entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. Pourquoi élaborer un droit commercial distinct du droit civil ? On aurait pu se contenter d’appliquer les règles du droit commun qui régissent aussi les actes juridques relatifs aux biens tels que la vente, le louage, le dépôt ; de même pour le transport , les sociétés, etc.….

    montre plus
  • CM intro droit privé
    25041 mots | 101 pages

    Le droit commercial régit les rapports et relations entre les commerçants. Le droit commercial peut aussi être divisé : droit bancaire, droit pénal des affaires par exemple. Droit privé : entre personnes privées/ droit public : relations au sein de l’Etat, et entre l’Etat et les particuliers. Dans le droit public, il y a le droit constitutionnel, le droit fiscal… Qu’est-ce que le droit ? Définir le droit : le droit est l’ensemble des règles qui définissent les relations entre les hommes dans une société donnée.….

    montre plus
  • Synthèse - droit commercial
    13379 mots | 54 pages

    Le droit commercial est une partie du droit des affaires, portant spécifiquement sur les actes de commerce Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (liquidation), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital, la fusion avec une autre société… Il s'applique aussi bien aux sociétés commerciales (exemples: société anonyme, société à responsabilité limitée) qu'aux sociétés civiles (exemples: cabinet d'avocats associés ou société immobilière). Pour cette matière on aura besoin de base concernant le droit commercial général et le droit des contrats Qu’est-ce qu’une société ?….

    montre plus
  • Le droit commercial marocain
    4783 mots | 20 pages

    Ces opérations se rapportent à l’exercice de commerce, et sont dites pour cette raison « Actes de commerce ». Il ne faut pas considéré, comme on le fait souvent à tort, que le droit privé se divise en deux branches, droit civil et droit commercial. Cette division bipartite supposera une égalité qui n’existe pas. Le droit civil constitue le droit comain ; le droit commercial comprant les règles particulières établies dans l’intérêt de commerce. *….

    montre plus
  • Cours de droit des personnes l1 droit
    17069 mots | 69 pages

    Droit civil au sens de droit objectif. Le droit civil est né de ce qui est venue avant. Chapitre 1 : Le territoire du droit civil.….

    montre plus
  • Droit commercial marocain
    5512 mots | 23 pages

    Sommaire : Chapitre 1 : Définitions et caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2.….

    montre plus
  • Société anonyme
    3084 mots | 13 pages

    QU’EST-CE QUE LE DROIT COMMERCIAL? 23/12/2010 Le droit commercial est une branche du droit privé qui réglemente les activités de commerce, i.e. de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme, c'est-à-dire les activités d'échange et de production. de commerçant et définit le régime juridique applicable….

    montre plus
  • droit d'affaire
    21507 mots | 87 pages

    INTRODUCTION L’étude du droit commercial passe d’abord par la définition du droit en général et de la branche du droit commercial en particulier. Il convient de définir le domaine du droit commercial, avant de décrire brièvement comment est né ce droit . L’examen des sources du droit commercial s’effectuera en troisième lieu. Nous conclurons par la réforme du droit commercial au Maroc. SECTION 1 – LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL I – DEFINITION….

    montre plus
  • Cours droit commercial
    3767 mots | 16 pages

    Cellule d’aide a professionnalisation d’un doctorant :tous les mardis 9-11 Salle F 343 B=> Jenny D §3. L’objet et contrat de société Plusieurs significations : il est nécessaire de distinguer deux objets L’objet d’un contrat de société : l’objet de l’acte juridique est la création de société L’objet social : correspond à l’objet de la société nouvellement créée. distinction entre l’objet de la société et l’objet social L’objet du contrat de société, défini par l’article 1832 du Code civil est la mise en commun « des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter »….

    montre plus
  • Power
    907 mots | 4 pages

    E 4 – Scénario 3 Je suis devant vous aujourd'hui pour l'épreuve de Communication Commerciale Ma présentation va s’articuler autour de quatre axes: Je vais commencer par la présentation de mon UC et de son contexte J'aborderai par la suite, la description de la situation initiale choisie Pour en arriver aux éléments modifiés Et enfin, je vous présenterez ma nouvelle stratégie Commençons tout d’abord par la présentation de mon UC et de son contexte GAN, pour Groupement des Assurances Nationales est crée en 1968 Il est issu de la fusion de trois Assurances nommées La Nationale, Le Soleil et l'Aigle Le GAN est une filiale du groupe GROUPAMA Ce dernier diffuse ses produits sous trois marques, qui sont Groupama, Amaguiz et GAN Ce groupe effectue un maillage national, et possède ainsi plusieurs agences au sein des villes les plus stratégiques (Paris, Lyon, Marseille…)….

    montre plus
  • Droit de l'entreprise
    10969 mots | 44 pages

    Mais le droit de l'entreprise va au delà du droit commercial. Ce droit englobe aussi d'autres matières connexes qui vont saisir le fonctionnement de l'entreprise dans toutes ses dimensions. On trouve par exemple le droit social (droit des relations entre employeur et salariés), le droit de la concurrence (relations entre les entreprises elles mêmes dans le cadre d'un marché), le droit fiscal (affaires, entreprise), droit pénal des affaires (infraction comme abus de biens sociaux par exemple). On peut rajouter à cette matière le droit public économique qui envisage la place de l'État et des collectivités locales dans le droit des affaires. Section 2.….

    montre plus
  • Expos Philosophie Moderne
    3527 mots | 15 pages

    Plan de l’exposé INTRODUCTION I. LES DIFFERENTES DOCTRINES DE LA PHILOSOPHIE MODERNE 1. Le rationalisme 2. l’empirisme 3. controverse entre le rationalisme et l’empirisme 4. les lumières 5.….

    montre plus