Chapitre 3 : Les sources du droit

Questions P31
1. Les institutions représentées sont l’Assemblée Nationale et le gouvernement à l’Elysée.
2. Leurs rôles sont de créer des lois mais aussi de les appliquer.
3. Les ministres sont nommés par le Premier Ministre, lui-même nommé par le Président de la République.

Le Gouvernement dirige le pays.
Président : élu au S.U.D pour 5 ans, renouvelable une fois. Elu à la majorité absolue : 50% des suffrages. Il promulgue les lois : pouvoir exécutif.
Assemblée Nationale : propose et vote des lois, pouvoir législatif.
Ces deux autorités sont légitimes pour créer des règles de droit : leurs pouvoirs leur ont été conférés par la Constitution.
Lois et décisions (règlement) adoptées par le Parlement (S.+A.N.) et le Gouvernement permettent le bon fonctionnement de la société et d’assumer les fonctions d’organisation de la vie en société et pacifier les relations sociales.

I.) La Constitution (=norme suprême de l’ordre juridique)
A. Le texte fondateur de la République française.

Doc 1 : L’élection s’est-elle bien déroulée ?
1. Le rôle de la Constitution est d’organiser les institutions qui composent l’Etat, et d’organiser leurs relations. Organisation décentralisée ce qui explique les collectivités territoriales.
2. La Constitution indique que la République française est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale.
3. Selon l’article 3 alinéa 3 de la Cons. « Sont électeurs … tout les nationaux français majeurs… » Or Amadou, en classe de 1°STMG n’est pas majeur donc il n’a pas le droit de voter aux élections présidentielles.
4. Selon l’article 7 de la Cons. de 1958, le P. de la Répu. : « est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés, si celle-ci n’est pas obtenue au premier tour, il est procédé … à un 2° tour. Seul peuvent s’y présenter les deux candidats qui [ont] recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. » Donc l’élection du président s’est effectuée conformément à