Cours droit de la concurrence

Pages: 29 (7100 mots) Publié le: 5 avril 2013
Droit de la concurrence

Introduction : Première approche du droit de la concurrence
Section I : Notions fondamentales
Paragraphe I : Origine et évolution du droit de la concurrence

A. Les origines
Aux origines du droit de la concurrence, il y a un principe qui est celui de la liberté du commerce et de l’industrie. Ce principe de la liberté du commerce et de l’industrie trouve sa racinedans des théories économiques qui ont été développées en Europe dans la période prérévolutionnaire. Les grands penseurs de cette théorie du libéralisme sont évidemment des penseurs libéraux, le plus célèbre étant Adam Smith, quelques auteurs Français comme Rousseau sur la liberté ou Diderot. Ces auteurs ont donc pensé le libéralisme et pour eux la liberté devait être la valeur première. Ce quiexplique qu’au moment de la révolution Française, on ait posé le principe de la liberté du commerce et de l’industrie. Dans la même période aux Etats-Unis, ce principe de la liberté du commerce et de l’industrie est également posé mais de manière assez originale pour l’époque, il est décliné en liberté de la concurrence. Ce qui n’est pas le cas en Europe pour l’instant à ce moment là. En fait, auxEtats-Unis très rapidement, les gouvernements ont pris conscience que la liberté du commerce, pour pouvoir s’épanouir pleinement devait être encadrée par des règles et ces règles doivent avoir pour objet de permettre à tous les intervenants d’un marché d’accéder librement à ce dernier. Finalement, la liberté du commerce qui est né en Europe, qui est passé aux États-Unis, revient en Europe oùprogressivement à partir de la fin de la seconde guerre mondiale commence à se développer le droit de la concurrence.

B. Evolution du droit de la concurrence
Le droit de la libre concurrence a connu à la fois un développement spectaculaire et une modernisation constante. Le droit de la concurrence s’est développer, parce qu’à partir du principe de la libre concurrence, on a créé des infractions à lalibre concurrence qui sont de plusieurs nature. Il s’agit essentiellement des ententes, des abus de position dominante, des concentrations et de toute autre infraction qui entrave le marché. Au fil des années, le droit à la concurrence s’est modernisé. Le droit à la ccr Français, s’est modernisé sous l’effet du droit Européen. Il s’est modernisé dans 3 directions différentes.
-D’abord, le droitde la ccr a évolué vers une approche des problématiques qui est plus économiques que juridique. C’est-à-dire que les méthodes du droit à la ccr sont les méthodes des sciences économiques, les outils desquels on se sert en droit de la ccr sont des outils économiques.
- Le deuxième axe d’évolution du droit à la ccr, est que le droit à la ccr qui à l’origine est essentiellement répressif c’est-à-direqu’il visait à sanctionner les mauvais comportements a évolué vers une approche plus souple. Au fil du temps, on a abandonné certaines règles jugées trop stricte pour aller vers une application du droit à la ccr au cas par cas cad qu’on va prendre en compte le comportement et le contexte de ce comportement des acteurs économiques pour appliquer le droit à la ccr.
- Le troisième axe demodernisation du droit à la ccr est une évolution vers plus d’unité cad que le droit à la ccr comme l’ensemble du droit est un droit national. En matière de droit à la ccr on a tendance à observer de manière formelle en Europe et de manière informelle avec les autres législations une certaine convergence cad que les infractions vont être les mêmes, les sanctions aussi, et les manières d’apprécier cesinfractions et d’infliger les sanctions vont également se rapprocher.

Paragraphe II : Caractéristiques et distinctions du droit de la concurrence

Un droit économique
Le droit à la concurrence est un droit économique. C’est un droit qui fait la part belle à l’analyse économique et qui s’appuie sur l’analyse économique. Cela étant le droit à la ccr reste du droit cad que ces des règles à...
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