Tribunal de l’Union européenne
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 109/15
Luxembourg, le 30 septembre 2015

Presse et Information

Arrêt dans l'affaire T-364/13
Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-UsługowoProdukcyjna/OHMI

Selon le Tribunal, la renommée du crocodile de Lacoste permet de faire échec à l’enregistrement de formes de crocodile ou de caïman pour les produits en cuir, les vêtements et les chaussures

En 2007, la société polonaise Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma HandlowoUsługowo-Produkcyjna (« Mocek et Wenta ») a demandé à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) d’enregistrer le signe figuratif suivant comme marque communautaire pour différents produits et services (notamment des sacs, des vêtements et coussins pour animaux, des chaussures et des locations immobilières) :

La société française Lacoste s’est opposée à cette demande d’enregistrement en invoquant une marque communautaire antérieure qu’elle détient :

L’OHMI a fait partiellement droit à l’opposition de Lacoste en refusant d’enregistrer le signe de
Mocek et Wenta pour les produits en cuir, les vêtements et les chaussures. Mocek et Wenta a alors saisi le Tribunal de l’Union européenne pour faire annuler la décision de l’OHMI.
Par arrêt de ce jour, le Tribunal rejette le recours et confirme ainsi le refus d’enregistrement du signe de Mocek et Wenta pour les produits en cuir, les vêtements et les chaussures.
Le Tribunal examine tout d’abord si un risque de confusion existe entre les signes en conflit, ce qui pourrait être le cas s’ils présentent un certain degré de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle. À l’instar de l’OHMI, le Tribunal considère, en premier lieu, que les signes en conflit présentent une faible similitude visuelle, étant donné que ces deux signes ont en commun une représentation d’un reptile de l’ordre des crocodiliens et que le grand public ne garde généralement en mémoire que l’image imparfaite d’une marque (dans les deux cas, la