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Ordre des avocats du barreau de paris

3253 mots 14 pages
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La liberté du commerce et de l’industrie renvoie a une représentation de l’ordre économique et social marquée par le libéralisme économique.

Elle repose sur une méfiance à l’encontre de la puissance publique dont les interventions dans l'activité limiteraient les libertés individuelles.

La crise du libéralisme classique et le progrès de l’interventionnisme public ont nourri durant l’ensemble du XXe siècle la critique de la liberté du commerce et de l’industrie.

L'Etat Gendarme remis en cause, la puissance publique intervient désormais de plus en plus dans les domaines économiques et sociaux d'où la promotion de la notion de service public.

Cette dernière est définie par l'arrêt Narcy du 28 juin 1963 comme une activité d'intérêt général, assurée directement ou indirectement par une personne publique et soumise à des degrés divers à un régime juridique spécifique.

La jurisprudence récente du Conseil d'Etat, influencée par l'essor du droit communautaire assure, malgré les dérogations et les limitations qui lui sont apportées, le maintien de la liberté du commerce et de l'industrie tout en réaffirmant la légitimité de l'intervention publique.

Ainsi, en 2006, dans l'affaire " Ordre des avocats du barreau de Paris " le Conseil d'Etat a statué sur la possibilité pour une personne publique de créer un service alors que des personnes privées le rendent déjà et sur la question du maintien de ce service alors que la carence de l'initiative privée n'existe plus.

Comment, le Conseil d'Etat peut-il justifier et protéger l'intervention publique tout en respectant l'initiative privée, pilier de notre modèle néolibéral actuel ?

La jurisprudence est très marquée par le contexte économique et social dans lequel elle a été rendue. L’évolution de la société a comporté un double mouvement : elle a d’abord été favorable à une extension des initiatives publiques dans le domaine industriel et commercial (I) mais elle permet surtout de les admettre grâce à une

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