Cours droit de la santé

Pages: 72 (17890 mots) Publié le: 17 décembre 2012
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Introduction
I- Dimension pluridisciplinaire
La santé fait partie des politiques publiques avec un ministère Le 1er ministère de la santé est né après la guerre de 14 suite à la grippe espagnole. En général le cycle des politiques publiques est en réaction à degros problèmes. Pour mettre en œuvre ces politiques locales il faut un certains nombres d’acteurs qui s’inscrivent dans des problématiques différents : logique de prévention ou logique curative. En France on met l’accent sur la politique de santé et non sur la prévention.
Dimension économique du droit de la santé la santé est une économie à part entière, qui crée de l’emploi et de la richesse.Sur lyon les laboratoires pharmaceutiques sont les 1ers employeurs. On à du mal à valoriser cette création de richesses, on a plus l’impression que c’est un centre de cout qu’un centre de richesse. La santé coute chère. Elle a un cout=> ce prix est lié à la démographie, plus la pop vieillit, plus elle coute chère.
Dimension gestionnaire du droit de la santé quel mode de gouvernance d’un modede santé public mettre en œuvre ? Quelle collaboration entre acteur privé et acteur public ? Quelle liberté octroyé aux acteurs privés et aux acteurs publics ? Liberté d’installation pour les médecins ou obligation d’installation dans des zones désertifiées ?
Dimension scientifique le cours à des liens avec les progrès de la médecine. On fait bouger les repères de ce qu’on appelle etre enbonne santé=> le vieillissement était normal avant, oj’ on peut reculer l’age de la bonne santé.
Dimension juridique
*ici on mobilise le champ du droit public, le système de santé en France constitue une politique publique qui se traduit par un système administratif complexe qui est organisé sur une double logique : déconcentration et décentralisation. En France on se pose toujours la questionentre les 2 mais le gvt n’aime pas beaucoup lâché la santé=> déconcentration. La dernière loi de 2009 « hopital, santé, territoire » manifeste un interet important pour un modèle déconcentré.
*Le droit de la santé noue une relation particulière entre le medecin et son patient et dans le cadre de cette relation plusieurs types de système juridique se mettent en place. 2 actes juridiques sontimportants contrats + responsabilité.
*Quant on parle de droit de la santé, il faut faire la différence entre le droit de la santé qui est un droit objectif et le droit à la santé qui est un droit subjectif.

Dimension éthique recherche de valeur en chemin, les progrès de la médecine bousculent les repères du corps humains.

II- Délimitation du droit de la santé
Définition
Lesystème de santé peut etre définit comme l’ensemble des services, des structures et regles qui ont pour fonction de prévenir la maladie, de soigner et de réadapter des personnes.
Définition de l’OMS pour l’OMS la santé est définit de manière subjectif. C’est un état de complet bien etre physique, mental et social. Elle ne consiste pas seulement en une absence de maladie.
En France la définition del’OMS est prise en compte surtout dans sa 2eme partie : absce de maladie.
Les acteurs du système de santé :
Ils se décomposent en 2 branches :
Branche sanitaire relié à la logique de prévention. Origine : 19ème siècle Objectif : démarche hygiénique Démarche décentralisé qui appartenait au maire qui avait pour responsabilité d’assurer l’hygiène et la santé de ces habitants. Aujourd’hui : Lacompétence de l’Etat pour lutter contre les menaces qui poserait de graves danger pour la santé a été réaffirmé par une loi du 9 aout 2004 qui autorise le ministre de la santé a prendre toutes les mesures nécessaires en cas de menace sanitaire grave. La notion de sécurité sanitaire est un concept qui apparait dans le droit Français en 1992 et qui résulte de l’affaire du sang contaminé, elle...
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