Cours droit des affaires

19236 mots 77 pages

| |
|PREMIERE PARTIE : Les structures commerciales |

Les structures du droit des affaires ressemblent au droit civil. A d’autres égards ces structures sont des droits originales, les sociétés jouent un rôle plus important que les personnes physiques, on voit aussi intervenir des organismes publics qui n’ont pas leu place dans la matière civile.

Sous Partie 1 : LES PERSONNES PRIVEES

Le droit commercial est le droit privé du commerce, les personnes privées y occupent la première place, il s’est agit pendant longtemps de personnes physiques comme les boutiquiers les artisans ou petits industriels, mais l’économie moderne exige de plus en plus de capitaux de recherches, d’action q’une personne physique ne peut mener à bien si elle est isolée, ainsi on assiste à des groupements ou société.
L’acteur principal est le commerçant, compte tenu de l’osmose qui existe en pratique entre les situations de commerçant personnes physique et celle de dirigeant de société, la législation est très souvent commune.

Art 8 « tout français jouira des droit civils » et 1123 du code civil « toute personne peut contracter si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi »
On peut comprendre qua dans cette branche du droit la capacité est la règle ( toute personne majeure peut jouir de tous ces droits et exercer tous les actes de la vie civile au contraire on constate qu’il y a des conditions particulières pour devenir commerçant (chap1). Il va y avoir des conséquences à ce statut (chap2)

Chapitre I - Les conditions requises pour devenir commerçant
En France l’accès à la profession de commerçant est le siège d’une liberté publique fondamentale, c’est la liberté du commerce et de l’industrie proclamé au début de la révolution décret DALABRE ? de 1791. ce principe sera repris par la loi ROYER

en relation

Cours de droit
975 mots | 4 pages

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE VENDEUR Entre les soussignés : La Société CASTORAMA, située a Niort, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro XXX, représentée par Mr … , agissant en sa qualité de gérant, D’une part, Et : Mr Dupont, de nationalité français, Né(e) le 20/05/1969 à Niort – N°….

montre plus
Henri michaux
625 mots | 3 pages

Vendredi 18 mars à 19h00 au théâtre , la classe s'est réunie pour admirer la pièce « Lignes de Faille». Pièce jouée d'après le best-seller de Nancy Huston, et mise en scène par Catherine Marnas . Pour nous donner à voir pendant 5h, le traumatise de notre histoire contemporaine. Sur la scène est placé :1 table avec ses 4 chaises, qui représente la salle à manger de 4 générations de la même famille à l'age de leur 6ans, en nous faisant remonter le temps de 2004 à 1944!….

montre plus
LES REGIMES JURIDIQUES DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
1143 mots | 5 pages

1.3 La liberté du travail et le Droit à l’emploi Le décret d’Allarde pose le principe fondamental de la liberté du travail, dépendant ou indépendant. La cour de cassation peut sanctionner d’éventuelles atteintes au principe de liberté du travail. La constitution de la Ve république dit « le droit de chacun à occuper un emploi ». Pourtant les lois prises y font défaut à cause des compressions de personnels en contexte de crise ou récession. 2.….

montre plus
Civils mobilisés pendant la premiere guerre mondiale
936 mots | 4 pages

Les civils mobilisés pendant la guerre. La première guerre mondiale a débuté en juillet 1914 puis s'est achevée en novembre 1918.La guerre totale est un conflit mondial qui implique donc mobilise, à un degré jamais atteint, toutes les ressources disponibles d'un état , aussi bien militaires que civiles c'est-à-dire même une personne ne faisant pas partie de l'armée. Comment les civils sont-ils mobilisés par la guerre totale ? Nous allons donc, dans un premier temps, voir l'implication des civils durant la première guerre puis dans un second temps nous nous intéresserons aux conséquences de cette mobilisation….

montre plus
Cours de droit
38111 mots | 153 pages

Histoire du droit M. Ortolani Pas cours le vendredi 5 février (Constitution) rattrapé le lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle.….

montre plus
Cours de droit
453 mots | 2 pages

Il relève du droit commercial, qui contrôle les activités et le pouvoir des marchands ; – l’artisan, dont l’activité est civile. Il vend des biens ou des services issus de son travail et n’emploie pas plus de dix salariés. Il n’a pas d’activité spéculative comme le commerçant ; – la société, qui « est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » (art. 1832 du Code civil). Les sociétés commerciales sont soumises à des règles contraignantes,….

montre plus
Exposé sur l'amérique
335 mots | 2 pages

Curitiba, ville brésilienne capitale de l’Etat du Parana 1.500.000 habitants La population de Curitiba :multiplier par trois en 25 ans. . Depuis une trente ans , la municipalité de Curitiba a engagé un projet de développement: -la politique de transports, -la gestion des déchets, - les actions en faveur de l’emploi, -amélioration du cadre de vie…..….

montre plus
Cours Droit Pe nal des Affaires
12126 mots | 49 pages

Le préjudice § 3 : L’élément moral Section 3 : La répression Chapitre 3 : le recel de choses Section 1 : la condition préalable § 1 : La provenance de la chose § 2 : La nature de la chose Section 2 : les éléments constitutifs § 1 : L’élément matériel § 2 : L’élément moral Section 3 : la répression § 1 : Les peines § 2 : La prescription Titre 2 : Les atteintes à la foi d’autrui Chapitre 1 : Le faux et l’usage de faux Section 1 : Le faux § 1 : La condition préalable § 2 : Les éléments constitutifs Section 2 : L’usage de faux Section 3 : La répression Chapitre 2 : La corruption Section 1 : Les différents types de corruption § 1 : La distinction § 2 : L’application de la distinction Année scolaire 2013/2014 Module : Droit pénal des affaires Enseignant : M. Yahia EL FADILI 2 ENCG Settat / Université Hassan 1 er Section 2 : La répression Partie 2 : Les infractions spécifiques aux sociétés Titre 1 : la constitution de la société Chapitre 1 : le cadre de l’infraction Chapitre 2 : le contenu de l’infraction Titre 2 : le fonctionnement de la société Chapitre 1 : les infractions relatives à la gestion de la société Section 1 : les abus de gestion § 1 : les sociétés visées § 2 : les éléments constitutifs du délit § 3 : La répression du….

montre plus
Cours de droit
311 mots | 2 pages

PV de la réunion du 04/11/2010 Présents : Mima ; Soukaina Ibnelfassi ; Zineb lahkim ; fichfich ; Dalila ; Acha amrani ; Kawtar Kamel ; Asmaa Chaib ; Miryam Boukrim ; Kawtar Benslaoui ; Asmaa Zari ; Kenza Ider ; Yacine Benchekroune ; Rana. Ordre du jour * Don de vêtements * DH symbolique * Energie solaire pour l’orphelinat de Bernoussi * Action mosquée * Action fourniture * Don de vêtements Il manque 9 ensembles pour garçons entre 10 et 15 ans.….

montre plus
Cours de droit
12476 mots | 50 pages

D'un côté la leçon, de l'autre les exercices. L'examen Pas d'écrit mais examen oral. L'organisation du travail Assiduité aux enseignements (travail non dicté) Régularité dans le travail (relecture du cours le soir) L'inutilité des fiches ( = perte de temps, le cours doit être une fiche)….

montre plus
Cours de droit
859 mots | 4 pages

Le Droit Rural Le droit rural concerne les zones agricoles, la propriété foncière. Un régime juridique différent devait être déterminé pour les agriculteurs car on a voulu améliorer la production agricole et rendre cette production compatible avec les règles communes de l’UE, et faire bénéficier les agriculteurs de statuts protecteurs. Il y a un Code Rural, ce Code date de 1988, il concerne essentiellement les activités agricoles (la maîtrise de l’exploitation d’un cycle biologique végétal ou animal). Les agriculteurs ont toujours refusé de se voir appliquer le régime du droit commercial.….

montre plus
Peut-on rire de tout ?
3927 mots | 16 pages

La mise en demeure peut se faire simplement par LR avec AR sans passer par un huissier. - La clause compromissoire est autorisée et est une clause ou les 2 commerçants décident dans leurs contrats initiaux de régler leurs éventuels litiges par un arbitre Section 3 L’incidence de l’entreprise individuelle commerciale pour le commerçant 1 au plan patrimonial L’entreprise individuelle n’a pas personnalité moral, ceci signifie qu’elle n’est pas une personne juridique a part entière donc elle n’a pas de patrimoine personnel du commerçant. En cas de dette personnelle du commerçant, ses créanciers pourront se payer sur les biens de l’entreprise. Inversement, en cas de dette non payée pour l’entreprise ses créanciers pourront saisir les biens personnels du chef d’entreprise ; Créer son entreprise individuelle donne au commerçant une grande liberté d’action mais il reste seul responsable des dettes de son entreprise 2 au plan social Le commerçant personne physique n’est soumis au régime de protection sociale des travailleurs non….

montre plus
Cours de droit
551 mots | 3 pages

UNIVERSITE de PARIS EST CRETEIL LICENCE de DROIT - 1ère année ECONOMIE POLITIQUE 1 Premier semestre Cours de Monsieur Vialfont (21h CM) Plan général - Année universitaire 2013-2014 Table des matières I HISTOIRE ECONOMIQUE Introduction générale 0.1 Objet de l’analyse économique 0.1.1 Economie politique et analyse économique 0.1.2….

montre plus
Cours de droit
10068 mots | 41 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL La réforme constitutionnelle de 2008 a permit de soulever la question prioritaire de constitutionnalité, la faculté donnée à tout citoyen devant un juge de soulever l'inconstitutionnalité d'une loi. Le mécanisme qui fait que cette question soulevée devant le juge va être posé au conseil constitutionnel. Le juge se prononcera et dira si telle loi est conforme à la Constitution. Tout le monde peut contester la constitutionnalité du Droit.….

montre plus
Cours de droit
1844 mots | 8 pages

Mardi 23 mars 2010 Droit constitutionnel Correction td 12 : Le conseil constitutionnel et le contrôle de constitutionnalité en France 1) Présentez la composition, le fonctionnement et les attributions du conseil constitutionnel ? La composition : Il est composé de membres nommés et de membres de droit. Les membres nommés sont au nombre de 9.….

montre plus