Cours droit des affaires

19236 mots 77 pages
| |
|PREMIERE PARTIE : Les structures commerciales |

Les structures du droit des affaires ressemblent au droit civil. A d’autres égards ces structures sont des droits originales, les sociétés jouent un rôle plus important que les personnes physiques, on voit aussi intervenir des organismes publics qui n’ont pas leu place dans la matière civile.

Sous Partie 1 : LES PERSONNES PRIVEES

Le droit commercial est le droit privé du commerce, les personnes privées y occupent la première place, il s’est agit pendant longtemps de personnes physiques comme les boutiquiers les artisans ou petits industriels, mais l’économie moderne exige de plus en plus de capitaux de recherches, d’action q’une personne physique ne peut mener à bien si elle est isolée, ainsi on assiste à des groupements ou société.
L’acteur principal est le commerçant, compte tenu de l’osmose qui existe en pratique entre les situations de commerçant personnes physique et celle de dirigeant de société, la législation est très souvent commune.

Art 8 « tout français jouira des droit civils » et 1123 du code civil « toute personne peut contracter si elle n’en est pas déclarée incapable par la loi »
On peut comprendre qua dans cette branche du droit la capacité est la règle ( toute personne majeure peut jouir de tous ces droits et exercer tous les actes de la vie civile au contraire on constate qu’il y a des conditions particulières pour devenir commerçant (chap1). Il va y avoir des conséquences à ce statut (chap2)

Chapitre I - Les conditions requises pour devenir commerçant
En France l’accès à la profession de commerçant est le siège d’une liberté publique fondamentale, c’est la liberté du commerce et de l’industrie proclamé au début de la révolution décret DALABRE ? de 1791. ce principe sera repris par la loi ROYER

en relation

  • Cours droit des affaires
    7292 mots | 30 pages
  • Cours droit des affaires
    966 mots | 4 pages
  • Cours droit des affaires
    42346 mots | 170 pages
  • Cours droit des affaires
    14584 mots | 59 pages
  • cours droit des affaires
    44209 mots | 177 pages
  • Cours droit des affaires
    38810 mots | 156 pages
  • Droit des affaires - cours
    7646 mots | 31 pages
  • Cours droit des affaires
    11262 mots | 46 pages
  • Cours droit des affaires
    33332 mots | 134 pages
  • Cours de droit des affaire
    26490 mots | 106 pages