Cours droit des sociétés

Pages: 43 (10710 mots) Publié le: 7 juin 2010
En France : on a un plus de 2 millions de personnes morales (sociétés, petit million d’associations). Elle compte plus de 7 millions d’actionnaires. 1 français sur 10 qui sans le savoir a la qualité d’associé : il en a les droits et les devoirs.

Section 1. Qu’est ce qu’une société ? 3
Section 2. Différence entre une société 4
Section 3. Pourquoi créer une société 5
I. Société, techniqued’organisation du partenariat 5
II. Société, technique d’organisation de l’entreprise 5
A. Intérêt juridique de la mise en société 5
B. L’intérêt financier de la mise en société 6
C. Intérêt fiscal de la mise en société. 6
III. Société, technique d’organisation du patrimoine 6
Section 1. les conditions générales 7
I. Le consentement 7
A. Le consentement vicié 7
B. Leconsentement simulé 8
II. La capacité 8
C. La capacité générale 8
D. La capacité des étrangers 8
E. La capacité des personnes morales 9
III. L’objet social 9
A. Il doit être licite 9
B. Il doit être déterminé 9
Section 2. Les conditions spécifiques 9
Sous Section I. la mise en commun d’apport 9
I. l’exigence d’apport 9
II. Les types d’apport ( para 2) 10
A. l’apport ennuméraire 10
B. L’apport en nature 10
C. L’apport en industrie 12
I. la vocation aux bénéfices et économies 12
A. la Validité des clauses d’inégalité de traitement. 12
B. prohibitions des clauses léonines 12
II. La contribution aux pertes 12
I. L’ambiguïté de l’affectio societatis 13
II. Le rôle de l’affectio societatis 13
Section 2. La nullité des sociétés 13
I. Lescauses de nullité 14
II. L’action en nullité 14
III. Les effets de la nullité 14
Section 1. La notion de personnalité morale 14
Section 2. Création personnalité morale 15
I. Les différentes étapes de la conception 15
A. L’idée 15
B. Les statuts 15
C. La réalisation des apports 16
D. L’immatriculation 16
II. Le sort des actes passés pendant la période de conception 16
A.Les actes externes passé avec les tiers 16
B. Les actes passés entre associés 17
Section 3. L’individualisation de la personne morale 17
I. L’appellation sociale 17
II. Le siège social 17
III. La nationalité 18
IV. La qualité civile ou commerciale 18
A. L’exposé des critères 18
B. Les conflits de critère 18
Section 4. La dotation de la personne morale 19
I. Le capitalsocial 19
A. La signification du capital social 19
B. Les fonctions du capital social 19
II. Les capitaux propres 20
III. Les comptes courants d’associés 20
A. Les aspects juridiques des cptes courants d’associés 21
B. Les aspects fiscaux des CCA 21
Section 5. La responsabilité de la personne morale 21
I. La responsabilité civile des personnes morales 22
II. La responsabilitépénale de la personne morale 22
Section 1. Les dirigeants 22
I. La désignation des dirigeants 22
II. Les pouvoirs des dirigeants 22
A. Vis-à-vis des associés. 23
B. Les pouvoirs des dirigeants vis-à-vis des tiers 23
III. La responsabilité des dirigeants 24
A. La responsabilité civile 24
B. La responsabilité pénale 26
C. La responsabilité fiscale 26
Section 2. Lesassociés 26
I. Les attributs de la qualité d’associés 26
A. Droit politique 26
B. Les droits financiers 26
C. Les droits patrimoniaux 27
II. La sauvegarde de la qlté d’associé 27
A. L’exclusion de l’associé 27
B. Le retrait de l’associé 27

Introduction

• Qu’est ce qu’une société ?

En France, il existe divers types de sociétés :
- SA
- SARL
-URL
- SCI
- SCP
- Société en commandite
- Société de fait…

On a des règles relatives à toutes ses sociétés. On parle de contrat de société quand on parle de société. C’est l’article 1832 Code Civil qui nous donne la définition de la société : « la société est instituée par deux ou pls personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise...
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