En France : on a un plus de 2 millions de personnes morales (sociétés, petit million d’associations). Elle compte plus de 7 millions d’actionnaires. 1 français sur 10 qui sans le savoir a la qualité d’associé : il en a les droits et les devoirs.

Section 1. Qu’est ce qu’une société ? 3
Section 2. Différence entre une société 4
Section 3. Pourquoi créer une société 5 I. Société, technique d’organisation du partenariat 5 II. Société, technique d’organisation de l’entreprise 5 A. Intérêt juridique de la mise en société 5 B. L’intérêt financier de la mise en société 6 C. Intérêt fiscal de la mise en société. 6 III. Société, technique d’organisation du patrimoine 6
Section 1. les conditions générales 7 I. Le consentement 7 A. Le consentement vicié 7 B. Le consentement simulé 8 II. La capacité 8 C. La capacité générale 8 D. La capacité des étrangers 8 E. La capacité des personnes morales 9 III. L’objet social 9 A. Il doit être licite 9 B. Il doit être déterminé 9
Section 2. Les conditions spécifiques 9
Sous Section I. la mise en commun d’apport 9 I. l’exigence d’apport 9 II. Les types d’apport ( para 2) 10 A. l’apport en numéraire 10 B. L’apport en nature 10 C. L’apport en industrie 12 I. la vocation aux bénéfices et économies 12 A. la Validité des clauses d’inégalité de traitement. 12 B. prohibitions des clauses léonines 12 II. La contribution aux pertes 12 I. L’ambiguïté de l’affectio societatis 13 II. Le rôle de l’affectio societatis 13
Section 2. La nullité des sociétés 13 I. Les causes de nullité 14 II. L’action en nullité 14 III. Les effets de la nullité 14
Section 1. La notion de personnalité morale 14
Section 2. Création personnalité morale 15 I. Les différentes étapes de la conception 15 A. L’idée 15 B. Les statuts 15 C. La réalisation des apports 16 D. L’immatriculation 16 II. Le sort des actes passés pendant la période de conception 16 A.