Cours droit du travail

687 mots 3 pages
Chapitre 4 : Le contrat de travail

Section 1 Les conditions de formation

A l’origine le contrat de travail est régit par le code civil. Il se nomme le contrat de louages de service. Le contrat de travail est soumis au code civil, aux conventions collectives et au droit européen.
A- Les conditions de validité

Les conditions de travail :
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique (les deux parties ont des obligations réciproques à donner, à faire, ou ne pas faire). Il doit réunir les 4 conditions de validité :
Le consentement doit être licite, libre et éclairé.
La capacité.
L’objet et la cause.
Si une condition tenait à manquer le contrat serait annulé !
Obligation du salarié : travailler.
Obligation de l’employeur : payer le salarié et lui proposer l’emploi.
Défaut d’une condition :
L’annulation : la partie victime va demander la nullité (absolue ou relative) en fonction de la condition qui a été donnée. La nullité ne créera pas de rétroactivité. CA aura les effets d’une résolution.
Elle prend effet lorsque l’un des conditions est à manquer.
Exemple :
Erreur : erreur de qualification.

Le dol : omis de dire quelque chose qui était essentiel (sauf si la vie privée). Obligation de loyauté. Il peut engendrer la nullité de contrat.

La violence : être menacé et signer le contrat.
Le contrat de travail est soumis au code du travail.

B- Les éléments constitutifs

On constate 3 éléments spécifiques et constitutifs au contrat de travail :
La rémunération : obligation principale de l’employeur. Obligatoire et soumise à des règles d’ordre public (SMIC). La rémunération permet de distinguer le bénévolat.

La prestation du travail : elle peut être physique, intellectuelle et artistique. Elle est obligatoire sinon le contrat de travail sera considéré comme « emploi fictif ».

Le lien de subordination : c’est l’élément le plus caractéristique dans la relation de travail. Le travail subordonné se caractérise par l’obéissance

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