Bodin Anthony

Dossier éco-droit : Le contrat de travail

Sources : - Cours (dossier n°12 : le contrat de travail) - insee.fr - travail-emploi.gouv.fr Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s’engage à exercer une activité pour le compte de l’employeur moyennant une rémunération en argent. Le salarié s’engage à se placer sous la subordination de son employeur. Dans une première partie je vais traiter du contrat de travail en générale. Ensuite dans une deuxième partie, nous verrons les différentes obligations des parties. Puis la troisième partie sera consacrée aux différentes type de contrat. Le contrat de travail est conclus par l'employeur qui peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…) et par le salarié. Le contrat peut être orale ou écrit, mais l'employeur doit informer le salarié par écrit des éléments essentiels tel que : l'identité des parties, le lieu du travail, la fonction du salarié ou la description sommaire de son travail, la date de début du contrat, s'il s'agit d'un contrat temporaire, sa durée prévisible, la durée des congés payés ou ses modalités de détermination, la durée des délais de préavis en cas de cessation, salaire et périodicité de son versement, durée de travail journalière ou hebdomadaire et le cas échéant, mention des conventions collectives applicables. L'exécution du contrat de travail entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. Les deux principales obligations de l'employeur sont : l'obligation de rémunérer le salarié et de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser. Il doit aussi veiller à ce que ses employés puissent travailler dans des conditions de sécurité et d’hygiène optimales et fournir un règlement intérieur. Le salarié lui doit fournir la prestation de travail, se mettre sous l’autorité de l’employeur, ne pas violer le secret professionnel, respecter le