Cours droit fiscal

51879 mots 208 pages
Chapitre 2 : L’imposition du bénéfice des Sté

Toutes les Sté ne sont pas traitées de la même façon sur le plan fiscal. Certaines relèvent de l’IR alors que d’autres relèvent de l’IS. Cette distinction est très importante. Quand l’Ese relève de l’IR le régime est proche de celui de l’Ese individuelle. Concrètement le résultat est calculé au niveau de l’Ese à partir de sa comptabilité ms c’est l’associés qui est le débiteur de l’I sur les bénéfices.
C’est différent dans une Ese soumise à l’IS car la Sté détient la pleine et entière personnalité fiscale. C’est donc un contribuable à part entière de telle sorte que le résultat sera calculé à partir de sa comptabilité ms c’est la Sté qui payer sont I sur les bénéfices qui prend alors le nom d’IS.
S1/ Les Sté relevant de l’IR

C’est le cas le plus difficile à traiter car ces Sté suivent un régime de semi transparence fiscale. Ce régime présente un grand intérêt pour les investisseurs ms techniquement il est assez compliqué à mettre en œuvre. Ce régime concerne essentiellement les Sté de personne.
Ces dernières présentent un cts nombre d’avantages : * Ce sont souvent des Sté familiales * Tous les associés sont gérants * La responsabilité illimitée des associés ce qui est paradoxal, car en réalité c’est un avantage pour lui car la responsabilité limité n’existe pas en pratique, et dans la perspective de l’obtention de crédit car cette Sté est plus intéressante pour le prêteur car la surface financière est plus importante. Parfois c’est les établissements bancaires qui imposent le changement de SARL en SNC par ex.
Sur le plan fiscal ce régime de semi transparence fiscale est très intéressant.

§1 : L’étude de la semi transparence fiscale

1re observation = Sté qui relève de l’IR alors que Sté soumise à l’IS attention car le contribuable ce n’est pas la Sté c’est l’associé dans une Sté dite semi transparente.
Concrètement la semi transparence fiscale = on calcule le résultat au niveau de la

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