Droit :

Chapitre 1 : le contrat electronique :

Le developpement des moyens de communication numérique à favoriser les échanges et donc la vente à distance, à partir de 2000, l'union européenne prend des directives qui sera transposer en droit français en 2004, sous la lois LCEN (loi sur la confiance dans l'économie numérique). Le contrat electronique a les mêmes effets que le contrat classique, mais doit présenter des caractères spécifiques en plus.

1) L'offre commercial electronique :

a. Les spécificité des échanges dématérialisés : le droit communautaire et le code de la consommation ont renforcé le droit à l'information concernant l'offre electronique. Ces régles s'appliquent pour tout professionnel, proposant des biens ou services et elles imposent que les conditions contractuelles soient mise à disposition du cocontractant de manière à permettre leurs reproduction (art.1369) du code civil. Certaines conditions doivent être mentionnés : la description, le prix, moyens de paiement, coordonné du commerçant. les conditions générales de vente : prix, taxes, et frais de port description du bien ou services : code de la consommation, modalité de paiment et de livraison. les conditions générale de vente le cyber commercant est tenu d'indiquer ses coordonnées.

Dans un souci de transparence, et de loyauté de l'offre, la loi mentionne 4 autres conditions : les étapes de la conclusion du contrat en ligne doivent être expliquées les moyens technique permettant de visualiser et de corriger, les modalitées d'archivage, accès au données archivées les langues proposés doivent être indiquer et obligatoire en france en français.

La loi lcen réglemente aussi la publicité sur internet qui doit être conforme au loi et au mœurs. Elle ne doit pas être mensongères, et la publicité comparative si elle est autorisé, elle ne doit consister aucunement au dénigrement des concurrents.

On remarque le manquement au respect de ses conditions peut être