Cours droit libertés fondamentales l3
10742 mots
43 pages
Droit des libertés fondamentales2 ouvrages à se procurer :
« conseil constitutionnel » Henri Roussillon édition Dalloz
Jean Pierre Marguénaud sur « la cour européenne des droits de l’homme »
Ouvrage :
Gilles LEBRETON « liberté publique et droit de l’homme » édition Armand colin 2008
Patrick WACHSMAN « liberté publique » 2009 Dalloz
J ROBERT et J DUFFAR « droit des libertés » édition Montchrestien
Louis FAVOREU « droit des libertés fondamentales » Dalloz 2007
Introduction :
Les droits de l’homme et libertés fondamentales constituent l’un des fondements essentiels des sociétés démocratiques qui n’existent pas ou que si elles reconnaissent et mettent en œuvre ce respect des libertés fondamentales. Les droits et libertés représentent le patrimoine juridique commun de l’humanité selon L’ONU.
Se sont des valeurs universellement reconnues et qui devraient être universellement respectées. Lorsqu’un Etat ne respecte pas ces libertés cela engendre un doute sur son penchant démocratique : deux textes DDHC de 1789 et 1948 DUDH (déclaration universelle des droits de l’homme) adopté dans le cadre de l’ONU (il s’agit d’une résolution) dans les deux textes respect des droits de l’homme et du respect d’un Etat de droit. Les libertés fondamentales ont plusieurs intitulés qui montrent que la classification des droits et libertés n’est pas stabilisées jusque dans les années 90 on parlé de liberté publique.
Il s’agit d’un enseignement qui a pour but de prendre en compte les exigences des droits et libertés ce qui permet donc de disposer de façon synthétique des droits, « droit carrefour », qui montre aussi que les distinctions droit privée et publique n’a plus beaucoup de sens.
Il peut contribuer à la formation des citoyens
Il conduit à se poser la question de la place de l’homme dans la société car pour la plupart il s’agit de libertés individuelles dans une société organisée.
Quelle finalité pour les libertés fondamentales ? Aujourd’hui