DROITS DE L’HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES

Ouvrage : le manuel de droit constitutionnel FAVOREU ET AUTRES PRECIS DALLOZ (à la fin partie protection droits fondamentaux) ou précis Dalloz spécialisé sur les droits fondamentaux
Manuel de droits et libertés : Stéphanie HENNETTE/ROMAN chez Dalloz (partie cour et exercice) HYPERCOURS
Patrick Wachsman liberté public Dalloz (compliqué)

Théorie générale des droits et liberté fondamentaux :
I) L’affirmation progressive des droits et libertés
Ce qu’il faut comprendre c’est que cette affirmation c’est faite par strates qui s’ajoute les unes aux autres sans jamais remettre en question la strate précédente. En droit français on a 3 grandes étapes d’affirmation des droits et libertés :
La période révolutionnaire
La République (seconde et troisième)
La libération

A) La Révolution
Période d’affirmation des droits individuels et le texte phare c’est la DDHC de 1789.
1) Les influences de la DDHC
Nombreuses influences :
L’idée de démocratie qui est un héritage antique avec essentiellement la notion de citoyenneté même si cette notion de nationalité dans la Grèce antique est beaucoup plus limitée (pas femme et esclave qui en sont exclus). Il n’y a pas de notion de liberté individuelle dans la Grèce antique mais des droits politique pour participer à la vie de la cité et c’est la une grande différence avec la DDHC qui a des droits et libertés individuels.
L’individualisme : peu marqué dans Antiquité et Moyen-âge et apparaît progressivement avec le passage d’un système holiste à passage à un système individualiste. On a l’émergence de droits subjectifs (droits du sujet)
La notion de droits naturels et de contrat social : le droit naturel moderne apparait avec GROTIUS et LOCKE et sa prolonge l’individualisme qui n’est plus soumis qu’a la société ou il s’insère mais il peut être considéré que tel. On a une laïcisation des droits naturels avec une conceptualisation de cette idée d’état de nature qui est antérieur à la conclusion