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Cours du 10 septembre

4513 mots 19 pages
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Cours du 10 septembre
Droit civil
I/ Le couple
Les différentes formes du couple :
Alors que les couples se marient de – en – ils ont de + en + tendance à se pacser
En 2001 : 290720 mariages
En 2011 : 241000 mariages
En 2001 : 19729 pacsé
En 2010 : 205296 pacsé
Souvent les pacs restent un préalable au mariage CONCLUSION : Les unions entre les personnes de sexe opposé ont augmenté sur cette période passant de 312026 à 448107.

L’âge des gens qui se marient a reculé les H avait en moyenne 30 ans maintenant 32 ans.
Les F avaient en moyenne 28 ans et mtn 30 ans. Le nbr d’enft nait hors mariage est important. Les enft né en FR : 821000 en 2009, 792000 en 2012.
En 1970 : 7% des enfts nés hors mariage
En 1995 : 38% des enfts nés hors mariage
EN 2005 : 48,3% des enfts nés hors mariage
EN 2007 : 50,5% des enfts nés hors mariage
Pour les premiers enfts des couples ils sont 60% a être nait hors mariage, 90% enfts né hors mariage sont reconnus par le père.

Le déclin du mariage s’explique par
- un sur deux mariages finit par un divorce
- un sur deux enfts né hors mariage
- le pacs connait un gd succès
Le pacs créé en 1990 a connu gd succès : pour deux pacs conclut il n’y a que trois mariages célébrés. La csq est que le mariage est devenu un mode de conjugalité parmi d’autres. Il y a une banalisation du mariage et la montée en puissance d’autres types de couple.

a) Le couple marié
1. La notion de mariage Il est difficile de définir la notion de mariage car il recouvre les aspects moraux et sociaux qui débordent la qualification juridique. De + ce terme recouvre à la fois l’acte instantané qui donne naissance à cet état mais désigne en même temps cet état qui a vocation à durer. On trouvait une définition du mariage dans trois articles permettaient d’en préciser le caractère.

* Article 144 du code civil jusqu’à la loi du 17 mai 2013
« l’H et la F avant 18 ans révolus ne peuvent contracter mariage. » C’est grâce à cette disposition que

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