Cours fiscalite
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FISCALITE / ENVIRONNEMENT FISCALLE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS
DEFNITION : l’impôt prélèvement obligatoire opérer par la puissance publique destiner à assurer la couverture et la répartit° des dépenses publiq.
Il ressort de cette définition :
- L’idée de solidarité et d’égalité réelle face aux charges publiq
- La justificat de la contribut des citoyens aux dépenses publiq
Ttes fois certaines dép ne sont pas couvertes fiscales ainsi les dep scles st financées pr des plvmt obligatoires non fiscaux.
I. LES CARACTERISTIQUES MAJEURES
A. LES PRINCIPALES SPECIFITES
1) L’aspect prlvt
L’impôt représente un prlvt pécuniaire et définitif. Il se différencie des prlvt en natures qui existait au paravent (ancien régime dime et la gabèle) ainsi qu’un emprunt qui correspond a un autre moyen de couverture des dps publiq.
Au niveau eco le prlvt fiscale joue un rôle très pondérant au sein de l’intervention et de la regul eco. Il s’intègre au mm titre q les dps publiq et subvent° à la pltq budgétaire de l’Etat.
2) Le caractère obligatoire
Les contribuables st tenues à l’obligat° de s’acquitter de l’impôt sous peine des sanct° prévu en cas de retard disimulat° ou fraude fiscale. Les contribuables payent l’impôt sans contrepartie immédiate.
B. LES SOURCES DU DROIT FISCAL
1) Les convent°
a) Les convent° internationale dites de double
Ces convent° st conclues entre deux Etats dans le but de régler la situat° fiscale des pers susceptibles d’être imposer en raison de leurs activités, de leurs domicile ou de leur revenu dans chacun des deux Etats concerner. Ces convent° aboutissent le plus svt à l’imposit° dans un Etat et à l’exonération dans l’autre (ss réserve d’un plvt d’une retenue à la source).
b) Les disposit°communautaires (reglemt et directives)
Elles résultent du traité de Rome et du fonctionnemt de la communauté européenne. Leur vocat° est d’assurer une harmonisat° fiscale européenne.
2) Les lois
Sont la source principale du droit fiscale au terme de l’art