Institutions européennes Introduction:
I. Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A. Les différentes acceptions du terme « institution »
Le terme institution désigne traditionnellement une réalité établie par la volonté humaine par opposition à un phénomène d’ordre naturel, et qui non seulement est doté de finalités et de moyens propres mais qui possède aussi une certaine permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis que les saisons relèvent de l’ordre naturel. Avec un gouvernement dont l’existence et les réalités de fonctionnement ne repose que sur des réalités institutionnelles, en revanche, une conférence internationale convoquée en raison du contexte international n’est pas une institution mais quelque chose d’éphémère. Dans l’ordre international le terme institution est susceptible de relever de 2 sens distincts : 1 Une organisation créée par 2 ou plusieurs Etats pour remplir une ou des fonctions internat ! organisation inter-étatique. Ex : UE. 1 Certains organes d’organisation internat. Ex : principaux organes de l’UE.

B. Les différentes approches du qualificatif « européen »
2 approches: 1 Approche géographique : qui appartient au continent européen. Les organisations européennes sont a priori celles qui sont composés des Etats qui appartiennent au continent européen. Mais difficultés à déterminer les frontières du continent. Il a des Etats sur lesquels on peut avoir des doutes. Ex : Russie (à l’est de l’Oural on va vers l’Asie), Turquie. Au regard de ce constat d’incertitude, on considérera qu’est européenne une organisation composée d’Etat situé totalement ou partiellement sur le continent européen. 1 Approche relatifs au européens européen. l’OTAN. fonctionnelle : qui a pour vocation de traiter de questions, de problèmes continent européen. C’est une organisation dont les Etats ne sont pas tous mais une organisation qui prend en charge des problèmes relatifs au