Cours institutions européennes l1

Pages: 111 (27648 mots) Publié le: 9 avril 2011
Institutions européennes Introduction:
I. Remarques terminologiques sur la notion d’institutions européennes A. Les différentes acceptions du terme « institution »
Le terme institution désigne traditionnellement une réalité établie par la volonté humaine par opposition à un phénomène d’ordre naturel, et qui non seulement est doté de finalités et de moyens propres mais qui possède aussi unecertaine permanence, par opposition à une réalité éphémère. Ex: L’année civile relève de l’institution tandis que les saisons relèvent de l’ordre naturel. Avec un gouvernement dont l’existence et les réalités de fonctionnement ne repose que sur des réalités institutionnelles, en revanche, une conférence internationale convoquée en raison du contexte international n’est pas une institution mais quelquechose d’éphémère. Dans l’ordre international le terme institution est susceptible de relever de 2 sens distincts : 1 Une organisation créée par 2 ou plusieurs Etats pour remplir une ou des fonctions internat ! organisation inter-étatique. Ex : UE. 1 Certains organes d’organisation internat. Ex : principaux organes de l’UE.

B. Les différentes approches du qualificatif « européen »
2 approches:1 Approche géographique : qui appartient au continent européen. Les organisations européennes sont a priori celles qui sont composés des Etats qui appartiennent au continent européen. Mais difficultés à déterminer les frontières du continent. Il a des Etats sur lesquels on peut avoir des doutes. Ex : Russie (à l’est de l’Oural on va vers l’Asie), Turquie. Au regard de ce constat d’incertitude, onconsidérera qu’est européenne une organisation composée d’Etat situé totalement ou partiellement sur le continent européen. 1 Approche relatifs au européens européen. l’OTAN. fonctionnelle : qui a pour vocation de traiter de questions, de problèmes continent européen. C’est une organisation dont les Etats ne sont pas tous mais une organisation qui prend en charge des problèmes relatifs aucontinent Ex : l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe),

II. Délimitation et approche du cours
L’UE n’est pas la seule organisation qu’il faudra aborder. L’approche retenue vise à rendre compte du caractère évolutif des organisations européennes.

A. La présentation des organisations européennes dans leur diversité
Lorsqu’on dresse un état des lieus des organisationseuropéennes, on remarque qu’elles présentent des différences sur 4 points : 1. Composition. Il y a des micro-organisations qui coexistent avec des organisations gigantesques (OSCE). Entre ces deux extrêmes, il y a des situations intermédiaires (Conseil de l’Europe)

2.

3.

4.

Structure organique. Certaines organisation ont une structure organique très étoffée tandis que d’autres ont unestructure plus allégée (AELE). Le caractère +/- étoffé de la structure constitue un indice que, dans l’organisation en question, on aura la représentation d’intérêts différents. Compétences. En droit la compétence se définit comme l’aptitude juridique d’une personne à intervenir dans tel ou tel domaine (domaine de compétence). Quand on évoque la ou les compétences d’intervention d’une organisationeuropéenne, on fait donc référence à son champ d’intervention possible. Ex : le Conseil de l’Europe peut intervenir dans tous les domaines tandis que certaines organisations à caractère technique ont des compétences spécialisées (Conseil de l’organisation civile). Pouvoirs. On fait référence aux instruments juridiques à la disposition d’une personne pour exercer sa ou ses compétences = modalitéd’intervention des organes de l’organisation. Distinction : - organisation de coopération : leur pouvoir n’affecte pas fondamentalement la souveraineté des Etats qui la composent. On ne peut en principe rien imposer à un Etat sans son accord : marge de manœuvre laissée au Etats. Ex : Conseil de l’Europe. - organisation d’intégration : elles sont beaucoup moins nombreuses (exception) mais bien plus...
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