PROCEDURE PENALE

La procédure pénale fluctue selon les différents courants politiques. Elle s’attache alors soit plus à l’auteur de l’infraction, soit à la victime.
La procédure pénale a pour but de rendre la justice au nom de l’Etat, et non la réparation de la victime comme peut le concevoir l’esprit civiliste.

Introduction

I. Définition et généralités de la procédure pénale française

La procédure signifie vouloir aboutir à un résultat, aller en avant. D’un point de vue juridique, la procédure est tout ce qu’on va faire pour atteindre un résultat déterminé.
La nuance est que cette procédure est toutes les formalités à accomplir devant les juridictions pour mener à bien un procès. La procédure est toutes les règles à partir du constat de l’infraction, sur la recherche des auteurs, des preuves jusqu’au jugement.

La procédure pénale, c’est toute l’organisation de la commission de l’infraction jusqu’aux voies de recours. Le jugement n’est que la fin de la procédure.

La procédure pénale est un sujet polémique parce qu’on l’utilise quand il y a une atteinte dans la société. Une personne commet une infraction = c’est peut-être une atteinte à la victime, mais c’est l’atteinte portée à la société qui va être prise en compte en procédure pénale.

[Pour le déroulement d’un procès au pénal : en correctionnel = un magistrat et deux assesseurs. Le Procureur de la République est un magistrat du Parquet tandis que le juge est un magistrat du Siège. Le Procureur ne va jamais statuer. C’est une sorte d’avocat de l’Etat qui va demander une peine. On juge la personne auteur de l’infraction au pénal (avec son enfance, pourquoi elle en est arrivée là…). La personne sera représentée par un avocat, la partie civile sera représentée même si elle a peu d’importance et le Procureur. Celui-ci va faire un réquisitoire et demander au juge de statuer au nom de l’Etat. Le Ministre de la Justice donne des directives au Procureur pour qu’il requière plus ou moins sévèrement,