Cours sur le droit constitutionnel

8927 mots 36 pages
DROIT CONST. ET METHODOLOGIE.

Deux approches: classique et recente.
L'approche classique: on entend par le droit constitutionnel l'étude de l'organisation du pvr politique de l'état et de ses organes supremes.
Définition de ESMEIN (juriste important, fondateur de l'école française du droit constitutionel au tournant du 19e – 20 e s.): Le droit constitutionel a un triple objet: il détérmine la forme de l'état, il détermine la forme et les organes de gouvernement et les limites de droit de l'état.
3 éléments sont à noter: le lien entre le droit constitutionel et l'état, la constitution est la charte fondamentele de l'Etat. Tout état a une constitution même si elle n'est pas écrite. L'étude du droit constitutionnel présuppose l'étude de l'état lui-même donc il faudra déterminer ce qui un état et comment il se définit juridiquement.
Le droit constitutionnel est marqué par une très forte dimension politique. Fait partie de l'etude du droit constitutionnel, l'étude des régimes politiques. Pour quoi ce lien entre le droit et politique? - C'est tjrs la constitution qui fixe les grands principes d'organisation politique de l'état.
Maniére dont le droit constitutionnel fonctionne. Dans le cas du droit constitutionnel les choses sont un petit peu plus complexes, pck dans le droit constitutionnel, dans certaine hypotheses il y a des regles qui sont posées mais qui ne sont pas sanctionnées par un juge et puis dans l'organisation du pvr politique coexistent des régles de droit et des régles issus de la pratique. Dans certains cas, dans certaines hypotheses le fonctionnement du pvr politique ne résulte pas des régles juridiques, il résulte des régles issus de la pratique.
Exemple: constitution anglaise n'a pas de constitution écrite, plus précisemment le systeme anglais n'est pas régulé à partir du fondement de régle juridique mais à partir des conventions de la constitution. Ces conventions de la constitution ne sont pas des régles juridiques, elles n'ont

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