Cours constititutionnelles
Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est selon la théorie de la hiérarchie des normes, la norme suprême. Pour assurer l'État de droit, il faut ainsi vérifier la conformité des lois à la constitution par un contrôle. Le modèle de la Cour constitutionnelle s'est répandu au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. En effet, en France depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, on a inséré un article 61-1, qui prévoit que dispose que "lorsqu'à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d'État ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé". Alors qu’avant 2008, si une loi était inconstitutionnelles mais avait été promulgué, les juges n’étaient pas compétent pour apprécier sa conformité à la constitution.
Les cours constitutionnelles sont garantes de l’équilibre constitutionnel et aussi protectrices des droits et libertés. Les juges doivent assurer les équilibres entre les institutions, ainsi que les principes fixés par la constitution, pour assurer la continuité du régime.
Pour Louis Favoreu, « une cour constitutionnelle est une juridiction crée pour connaitre spécialement et exclusivement du contentieux constitutionnel, situé hors de l’appareil juridictionnel ordinaire et indépendante de celui-ci comme des pouvoirs publics ». Cependant les cours exercent d’autres fonctions, qui ne relèvent pas forcément du