Cours du 18/01/2011
L1 – Droit
Institutions administratives
Introduction des différentes modalités de l’organisation administrative
La France est un Etat unitaire et dans le cadre d’un Etat unitaire, il existe 3 grands principes d’organisation administrative : - la centralisation ; - la déconcentration ; - la décentralisation.
Un Etat moderne applique ces trois principes d’organisation, il existe donc une administration centrale, une déconcentrée, et une décentralisée.
I) La centralisation Définition de Mr. Becet : La centralisation c’est le système dans lequel, l’ensemble des décisions administratives relève des organes centraux de l’Etat. (Par organes centraux, on entend « organes gouvernementaux ».)
Si la France était un Etat centralisé, toutes les décisions administratives seraient prises à Paris dans les ministères. Dans ce cadre, il n’y aurait plus d’institutions régionales, départementales, communales, ni de préfet, qui serait doté d’un pouvoir de décision. Les autorités locales n’auraient qu’un pouvoir d’informations et de sollicitation de l’autorité centrale.
Un système exclusivement centralisé présente deux inconvénients majeurs : - c’est un système qui est très lourd à gérer. En effet, l’autorité centrale, qui est censée prendre toutes les décisions administratives, sera nécessairement hypertrophiée, et les décisions seront prises avec retard ; - l’autorité centrale est éloignée des préoccupations locales. Ex : un Maire est certainement plus compétent pour règlementer la circulation dans sa commune qu’un Ministre.
Pour ces deux raisons, un système administratif entièrement centralisé n’est pas concevable de nos jours. Il est inefficace, impraticable.
II) La déconcentration Le système de la déconcentration constitue un moyen pour l’Etat de délocaliser son pouvoir de décision. Dans ce système, les organes déconcentrés demeurent subordonnés par un lien hiérarchique aux services centraux.
A) La notion de déconcentration « La