Cours d'institutions juridictionnelles

Pages: 74 (18313 mots) Publié le: 6 octobre 2012
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Institutions Juridictionnelles

13.09.2011
Les institutions juridictionnelles d’un état sont indispensables.
Ordre judiciaire + ordre administratif = institutions juridictionnelles
* Ordre judiciaire (tribunal, cour d’appel, cour de cassation)
* Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d’appel, conseil d’état)

Lesinstitutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de cette organisation juridictionnelle est intervenue en 1958 (V° république). Ces réformes de 1958 ont portées sur les juridictions mais aussi sur le personneljudiciaire, avec une réforme de la carte judiciaire, qui a continuée jusqu’en 2008, date du dernier décret.
En 1958, on a aussi reformé le statut de la magistrature en créant le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature).
Depuis 20 ans, le contentieux (nombre d’affaires portés devant les tribunaux) a presque doublé. L’organisation juridictionnelle pose aussi des difficultés sur le secret d’instruction,le rôle du parquet, le rôle du juge d’instruction.

Les institutions juridictionnelles recouvrent en premier lieu les structures chargées de dire le droit, les juridictions. A chaque type de litige correspondent des juridictions distinctes qui diffèrent dans leur fonctionnement. Ces juridictions ont toutes un point commun, elles tranchent des litiges au moyen d’un acte solennel : le jugement.L’expression institution juridictionnelle recouvre également le personnel judiciaire.
L’expression institution juridictionnelle ne peut pas être comprise sans évoquer le procès, c'est-à-dire l’événement qui se déroule au sein des juridictions. Pour bien comprendre le procès, il faut en préciser les principes, c'est-à-dire les principes fondamentaux de la justice.-------------------------------------------------
PARTIE 1 : les principes fondamentaux de la justice

On les distingue en deux catégories.
La première est le principe que l’on donne au sens de la justice.
La justice est également un service public : elle désigne l’organisation administrative soumise au ministère de la justice.

Chapitre 1 : les principes fondamentaux liés à la fonction de juger

La justice est avant toutun pouvoir, il s’agit de dire le droit et donc de déterminer dans un procès qui a raison et qui a tort. La justice est une fonction de l’Etat qui dispose d’un monopole pour exercer cette fonction de juger. Pour que cette fonction soit correctement menée, la justice doit être indépendante.

Section I : Premier principe Le monopole de l’Etat pour rendre la justice.

Paragraphe 1 : Le sens dumonopole de l’état

L’existence d’une justice publique répond à un besoin social. Elle est nécessaire pour pouvoir vivre ensemble, et elle sert l’intérêt général. C’est donc nécessairement une fonction de l’état.
Ce monopole n’est pas apparu en un jour. Il suppose un état fort, suffisamment puissant pour que son autorité ne soit pas discutée ou contesté.
Le monopole de l’état a plusieursconséquences :
- Seuls les tribunaux et les cours légalement instituées peuvent rendre la justice au moyen d’une décision ayant autorité de la chose jugée et force exécutoire.
- Autorité de la chose jugée : la décision a une autorité suffisante pour recourir à l’exécution forcée
- L’état est tenu de rendre la justice lorsqu’elle lui est demandée (art 4 du code civil).
- Du fait de son monopole, l’étatest tenu de rendre la justice dans un délai raisonnable, et de respecter les principes d’équité.

Paragraphe 2 : La portée du monopole de l’Etat

Il existe des moyens légaux de contourner ce monopole étatique.
Le premier est l’arbitrage. Il s’agit de recourir à un tiers arbitre pour lui demander de résoudre le litige sans avoir recourt au juge étatique.
L’autre atténuation est la...
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