Cours d'introduction au droit de première année en licence droit

Pages: 138 (34382 mots) Publié le: 5 mai 2010
Section 1 : définition générale du droit

▪ Le droit peut être défini comme un ensemble de règles de conduites socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société
▪ Il est constitué de norme destinées à produire des effets contraignants sur autrui.
▪ Il concerne les individus dans la société comme l’exprime l’adage : « ubi societas, ibi jus, ibi societaubi jus » : il n’y a pas de société sans droit, il n’y a pas de droit sans société

Le droit nait de la société et l’aide à se construire

▪ Le phénomène juridique ne s’observe que dans le cadre de la société, le droit contribue à instaurer et à entretenir un lien social entre des individus : en ce sens il est porteur d’un ordre à la fois social et juridique : il offre un cadre dans lequelles individus vont s’organiser
▪ Le droit n’a pas d’autre raison d’être que de servir les individus pour les aider à se regrouper : le droit nait du groupe et l’aide à se construire
▪ La forme juridique de l’état s’impose ? L’état aurait le monopole du droit donc le phénomène juridique aurait une origine étatique : faux car il y a des règles qui se forment sans l’intervention de l’état : lacoutume (pratique répétée, collective), les conditions collectives
▪ Les règlements intérieurs : les individus s’organisent dans l’état, à coté ou contre l’état

La création des ordres juridiques

Le phénomène juridique nait avec la société et se manifeste à travers la création d’un ordre juridique, le plus souvent un ordre juridique étatique qui ne prend pas forcement une forme unitaire
Ledroit se manifeste à travers un ordre étatique unitaire
Le droit peut se créer dans un ordre juridique supranational : arrêt Jacques Vabres 24 mai 1975
Il n’existe pas d’ordre juridique international

Section II : Distinction

§1. Droit et morale

De nombreuses règles de droit sont empruntées à la morale, on pourrait penser que le droit n’est que le relais de la morale et permet de laconsolider à l’aide de sanction
On peut aussi penser qu’en influençant les mœurs le droit rejaillit sur la morale même si ce double mouvement d’influence peut se vérifier, droit et morale sont bien à l’origine de règles différentes
Le droit est que le relais de la morale, il vient la consolidée

Les sources sont différentes la morale à comme source la religion chrétienne (origine divine), ellerésulte de la conscience de bien faire. Sa création est spontanée.
Le droit est édicté par des autorités selon des modes strictement encadrés.
Leurs objets sont différents La morale se préoccupe des devoirs entre les hommes, mais aussi des devoirs que l'homme s'impose à lui-même (domaine plus large que le droit). La morale est différente pour chaque personne
Le droit peut s'évader de la morale etmême choquer quelquefois (voleur devient propriétaire après 30 ans). Le droit est le même pour toutes les personnes.

Leurs objectifs sont différents la morale est plus exigeante et tent parfois à la perfection : elle encourage le droit qui lui est plus modeste : assure la paix sociale, la sécurité

Leurs sanctions sont distinctes Le droit violé provoque une réaction externe, celle despouvoirs publics alors que la morale intéresse la conscience, ne fait naitre qu'un sentiment de culpabilité.
§2. Droit et religion
En Grande Bretagne ou en Allemagne le droit et la religion sont mêlés. Le principe de laïcité a donné lieu à une rupture entre le droit et la religion, accentué en 1965 avec la séparation des pouvoirs entre l’église et l’état. Ce principe ne nie pas la conscience acontrario la séparation religieuse et politique a été le ciment de dans la liberté des croyances. Le droit protège la religion et s’est parfois inspiré de la religion. Des principes religieux ont été rejeté (principe de légitime défense en droit pénal a du mal a se concilié avec la règle dictée par l'évangile consistant a tendre l'autre joue en cas d'agression) – cette distance c’est construite dans...
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