Cours d'introduction générale au droit
14764 mots
60 pages
Introduction générale au droitPartie introductive : comprendre ce qu’est le droit
Droit objectif : « ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique » Le droit objectif se compose des droits subjectifs et l’étude des principes qui gouvernent le fonctionnement général des règles de droit. « Envisager la règle de droit en elle-même, pour elle-même » (Aubert & Savaux)
Droit subjectif : « Prérogative attribué à un sujet de droit dans son intérêt et lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation »
Chapitre 1 : La définition de la règle de droit
I. Le droit : objet de définitions
On rencontre le droit à travers différents acteurs et différentes manifestations du droit :
La justice (composé d’acteurs comme magistrats avocats ou policiers, de lieux tel que le tribunal, commissariat et de fonctions comme trancher des litiges, juger des criminels..) Des Actes (mariages, contrat de travail) situations des faits (indiscipline, accident, suicide au travail…)
La réparation (indemnisations, prévention, sanction de l’auteur...)
Les sanctions
Ainsi que les rapports de droit à travers :
Actes juridiques
Rapports factuels
La règle de droit : « La règle de droit est une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle une société peut nous contraindre par une pression extérieur » Carbonnier
L’objectif est d’identifier le ou les critères de ce qui est juridique ou non?
EX : Règlement comme interdiction de fumer ; si non-respect = sanction. Ne pas payer une consommation = sanction à travers la loi.
II. « Une règle de conduite humaine »
A) Droit et autres règles de conduite en société.
La morale, le savoir-vivre, la religion expriment des règles. Mais la règle de droit saisi exclusivement des comportements extérieur tandis que la religion par exemple s’intéressent à ce que l’homme pense. Le droit s’intéresse à ce qu’ai dit ou fait, de ce fait la sanction est