Cours d'introduction générale au droit

Introduction générale au droit

Partie introductive : comprendre ce qu’est le droit
Droit objectif : « ensemble des règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique » Le droit objectif se compose des droits subjectifs et l’étude des principes qui gouvernent le fonctionnement général des règles de droit. « Envisager la règle de droit en elle-même, pour elle-même »(Aubert & Savaux)
Droit subjectif : « Prérogative attribué à un sujet de droit dans son intérêt et lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation »


Chapitre 1 : La définition de la règle de droit
I. Le droit : objet de définitions 
On rencontre le droit à travers différents acteurs et différentes manifestations du droit :
La justice (composéd’acteurs comme magistrats avocats ou policiers, de lieux tel que le tribunal, commissariat et de fonctions comme trancher des litiges, juger des criminels..)
Des Actes (mariages, contrat de travail) situations des faits (indiscipline, accident, suicide au travail…)
La réparation (indemnisations, prévention, sanction de l’auteur...)
Les sanctions
Ainsi que les rapports de droit à travers :
Actesjuridiques
Rapports factuels
La règle de droit : « La règle de droit est une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle une société peut nous contraindre par une pression extérieur » Carbonnier
L’objectif est d’identifier le ou les critères de ce qui est juridique ou non?
EX : Règlement comme interdiction de fumer ; si non-respect = sanction. Ne pas payer une consommation =sanction à travers la loi.

II. « Une règle de conduite humaine »
A) Droit et autres règles de conduite en société.
La morale, le savoir-vivre, la religion expriment des règles. Mais la règle de droit saisi exclusivement des comportements extérieur tandis que la religion par exemple s’intéressent à ce que l’homme pense. Le droit s’intéresse à ce qu’ai dit ou fait, de ce fait la sanction estextérieure.
RQ :
Des états ne distinguent pas les deux. Le non-respect d’un interdit religieux entraine une sanction juridique.
L’intention de commettre une infraction est pris en compte dans certains droits comme le droit pénal
La sphère juridique et religieuse est strictement séparée sauf quelques exemples comme le travail du dimanche et la séparation homme/femme.

B) Une règle générale etimpersonnelle
Par principe une règle est commune à toute le monde (par catégorie de sujet de droit) EX : code du travail concerne les employés et salariés.
Mais le législateur ne peut s’appuyer sur des critères discriminatoires pour fixer des catégories de sujets. Sauf quelques règles de droit nominatif comme les décrets. EX : nomination du 1er ministre.
C) Une règle au contenu normatif
Elle estlà pour interdire ou obliger. La loi doit respecter la C° pour veiller à cela il existe un juge, le conseil constitutionnel. La loi n’est pas là pour énoncer une idée vague ou un objectif.
RQ : il y a des exceptions car il y a des règles de droit qui exprime des valeurs sans forcement avoir un contenu normatif donc directement définissable.
EX : La DDHC fait référence au mot « dignité » qui n’apas de valeur normative précise. Il existe un juge (Conseil d’Etat) qui à donné une valeur a ce mot. Le 27 Octobre 1995 le maire de Morsang-sur-Orge décide d’interdire un spectacle pour atteinte a l’ordre publique, le maire saisit alors un juge. Le juge déclare que ce spectacle de lancée de nain est une atteinte à la dignité il peut donc l’interdire.


III. Une règle qui s’incarne dans unesociété

A) Une réponse à un besoin de droit

1. La légitimité formelle de la règle de droit
La légitimité dépend du contenu et de la forme de la règle de droit. Une règle est valable car elle a été adoptée correctement sur le plan de la forme. Si ce n’est pas le cas elle peut être annulée. Formelle = adoptée dans les formes
2. La légitimité matérielle (contenu) de la règle de droit...