Thème 6 : La nullité du contrat

La nullité du contrat est la sanction qui touche le défaut de l'une des conditions de validité d'un contrat. La nullité du contrat ne concerne que le non respect prévu par la loi de validité du contrat. La nullité est le l'anéantissement rétroactivement du contrat. On considère que le contrat n'a jamais existé. La nullité est toujours judiciaire. Ces différents caractères de la nullité permet de de distinguer d'autres sanctions applicables au contrat. Il existe d'autres sanctions applicables lorsque un défaut affecte le contrat. Ces sanctions ne doivent jamais être confondues avec la nullité : La caducité frappe un contrat dans l'une des conditions de validité disparaît en cours d'exécution. Lorsqu'un contrat est caduque il cesse de produire ses effets à l'avenir. La caducité est automatique même si elle peut être constater par un juge. La rescision est une forme de nullité mais qui s'applique dans une seule hypothèse, la lésion. C'est un cas extrêmement rare dans lequel est sanctionné un déséquilibre. La résolution est une sanction prononcée par le juge qui aboutit à l'anéantissement du contrat mais qui est prononcé en raison d'un défaut exécution du contrat. La résiliation est la disparition du contrat pour l'avenir qui intervient soit en raison d'un défaut d'exécution soit en raison d'une faculté offerte aux parties. L'inopposabilité est la paralysie temporaire ou définitive des effets d'un acte juridique au contrat à l'égard d'un tiers à ce contrat.

En droit français, on connaît deux types de nullité, relative et absolue, qui obéissent à des règles différentes. C'est toujours le cas aujourd'hui, même si depuis 2008, le régime de ces deux types s'est rapproché.

I – Le régime des nullités

A – Définition

B - Fonctionnement

II – L'effet de la