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La rupture de la relation de travail

Le contrat de travail peut être rompu par l’une ou l’autre des partis, soit à l’initiative du salarié (démission) ; soit à l’initiative de l’employeur c’est donc un licenciement. Le salarié licencié est protégé.

I. Quel principe juridique encadre la démission ?
La volonté de démissionner doit résulter d’une volonté sérieuse claire et non équivoque de quitter l’entreprise. C’est pourquoi il est demandé au salarié de rédiger une lettre, en dehors de l’entreprise pour éviter les pressions, elle doit être signé et daté. Cependant le salarier doit respecter un préavis dont la durée est fixée par les conventions collectives.

II. Quels principes encadrent le licenciement ? La protection du salarié en cas de licenciement

L’employeur pet en vertu de son pouvoir de sanction, décidé de rompre le contrat de travail. Toutefois, le législateur prévois des mesures des protections du salarié, tant sur le fond ou sur la forme.

A. Les principes du licenciement

Les principes qu’il doit respecter visent à protéger le salarié : * Le respect du contradictoire : un entretien est prévu au cour duquel on lui expose ses conséquences / motif du licenciement, il doit se défendre en exerçant un droit de réponse (entretien préalable au licenciement) le licenciement est décidé qu’après cet entretien. Remarque : En cas de procédure collective il n’y a pas d’entretien individuel, mais une communication préalable avec les représentent * L’existence d’un motif de licenciement : Un licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse (motif économique ou personnel) * Cause réel : elle doit être existante, exact, et susceptible d’être prouver * Cause sérieuse : le motif doit être suffisamment important pour rendre impossible la poursuite de la relation de travail * Le respect d’un délai de préavis : c’est un délai de prévenance pour permettre aux salariés de